Bonjour,
Sauf s'il représente une menace pour l'ordre public, l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié, ne prévoit pas le retrait de la carte de résident au ressortissant algérien vivant en France.
Vous n'avez pas alors de crainte à avoir si vous deviez
divorcer, d'autant que cela fait plus de trois que vous êtes mariée.
J'espère vous avoir répondu, merci de l'indiquer.
Cordialement,
Je vous remercie ennormement maître pour votre réponse sauf que jai déclarer la séparation de fit depuis avril 2015 avant 3 ans de mariage ( est cé que elle est pas pris en considérance ) il compte que la date du divorce ???
Merci, vous avez répondu à ma question.
Elle est peu importante la déclaration que vous avez sûrement faite qu'à la caf.
Bon courage,
Oui au niveau de la caf et impôts et bien sur c est écrit dans la convention du divorce par consentement mutuel