Bonjour,
Actuellement séparée, pas encore reçue d'assignation en
divorce. J'ai une question qui pourra aider les internautes dans vos réponses. Que doit on partager au moment de la liquidation du divorce sous le régime de la communauté ?
Doit on partager tous les éléments achetés avant la séparation ? avant l'onc ? jusqu'au prononcé du divorce ? Je pensais que l'onc était le départ. Mais j'ai lu que mêmes séparés, après l’ordonnance de non-conciliation, les époux sont donc toujours sous le régime de la communauté. Celui-ci implique que tout achat d’un bien par l’un, des époux, même séparément, appartient aux deux. Qu'en est il exactement ?
Merci de vos réponses