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Sujet (Cloturé) initié par nat 29il y a 9 ans - 6501 vues
une personne mise sous tutelle de son mari suite à un accident de voiture (trauma crânien)peut-elle divorcé suite aux comportements abusifs de son mari (il la trompe régulièrement, lui donne pratiquement pas d'argent pour ces dépenses courantes, ne tient absolument pas compte de son avis pour leur vie en règle général aussi bien pour les enfants, la maison, favorise plus sa vie a lui que celle de sa famille) je tient à préciser que cette personne à énormément progresser qu'elle est très intelligente, les séquelles de son accident de voiture son surtout physique.je suis son auxiliaire de vie et nous avons rendez-vous avec une assistante sociale pour savoir comment faire. Pouvez vous nous donner de plus amples renseignements sur les démarches à suivre. Merci.
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Je suis la tutrice (en france) d'une personne d'origine italienne. je souhaite vendre un appartement qu'elle possède en italie.quelle est la procédure à
En premier lieu, il conviendra de changer la tutelle compte tenu du conflit d'intérêts qu'il y a avec le mari.
Ensuite, il faudra entament une procédure de divorce par l'intermédiaire du nouveau tuteur et après avis du conseil et famille et autorisation du juge des tutelles. Le divorce accepté et le divorce par consentement mutuel sont exclus pour une personne sous tutelle. Compte tenu du comportement du mari, un divorce pour faute pourra être envisagé.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à vote question.
Cordialement
il y a 9 ans
nat29
merci beaucoup.
il y a 9 ans
manai
Madame,
En premier lieu il faudrait que cette dame fasse une demande au juge des tutelles de faire nommer un autre tuteur à la place de son époux ( puisque celui-ci abuse d'elle )
Ensuite il faudra voir quel type de divorce cette dame peur entamer ( les personnes protégées ne peuvent initier que certaines procédures de divorce à l'exclusion des autres )
