Bonjour,
L'immeuble étant situé en Italie, les démarches relatives à la vente du bien doivent être effectuées en Italie.
Vous devez donc commencer par contacter un notaire en Italie pour obtenir les informations relatives aux conditions mise en vente du bien pour une personne sous tutelle en France.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 9 mois
Bonjour,
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bonjour,
Merci pour votre réponse, la mesure de tutelle est-elle reconnue en Italie, dois-je faire une démarche particulière pour pouvoir représenter cette personne pour cette vente ?
il y a 9 mois
Il est peu probable que la mesure de tutelle soit reconnue en Italie.
Un notaire peut toutefois vous accompagner sur les éventuels démarches additionnelles à réaliser.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 9 mois