Prud'hommes

Bonjour,

Votre situation est tout simplement scandaleuse. Votre employeur est tenu de respecter les préconisations du médecin du travail et ne peut en aucun cas vous obliger à prendre un poste non conformes à ces prescriptions.
Si j'ai bien compris, votre employeur entend engager une procédure à votre encontre sous prétexte que vous refusez d'exécuter votre travail? Dans ces conditions, le licenciement envisagé sera nécessairement sans cause réelle et sérieuse.
Par ailleurs, il convient que vous vérifiiez si votre médecin traitant vous a délivré un certificat d'arrêt de travail classique ou d'accident du travail. En effet, sachez que dès lors que vous êtes en situation d'accident du travail, vous bénéficiez d'un statut protecteur contre le licenciement : celui-ci n'est possible que dès lors que votre employeur peut vous imputer une faute grave ou une impossibilité de maintenir votre contrat. En l’occurrence, si la faute grave invoquée est votre refus de reprendre votre poste, alors même que votre employeur vous y contraint abusivement et en méconnaissance des prescriptions du médecin du travail ET que vous êtes en situation d'accident du travail, votre licenciement pourra être requalifié par les juges comme étant nul.
En outre, vous pourrez solliciter des dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat devant le Conseil de prud'hommes. Une action devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale est également envisageable afin de faire reconnaître la faute inexcusable de votre employeur.