Bonjour,
Je suis Français. Mon conjoint est algérienne. Nous vivons en France depuis 20 ans.
En 1995; nous avons fait un mariage coutumier en Algerie. Il a été validé devant un tribunal algérien en 1996.
A ce jour , ce mariage n'a jamais pu être transcrit auprès du service central d'état Civil à Nantes car l'acte du tribunal algérien ne mentionne pas explicitement le jour et le mois du mariage coutumier.
Aujourd'hui nous sommes résolus à divorcer.
Nous avons des enfants mineurs mais pas de bien immobiliers ni crédits.
Question 1:
Peut on entamer une procédure de
divorce à l'amiable en France , même si le mariage n'est pas transcrit et n'apparait pas sur mon acte de naissance?
Question 2 :
Peut on bénéficier de la nouvelle procédure simplifiée auprès d'un notaire ?
Merci de vos réponses