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Souvent, certains époux ont recours à cette convention, dans le cas d'un divorce, en présence d'un bien commun, alors même qu'ils pourraient très bien l'éviter et économiser les frais qui en découlent.
Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 9 ans
paschal
Pour signifier un divorce, il faut obligatoirement un acte de liquidation du bien immobilier commun? Convention d'indivision? SCI? Autre?
il y a 9 ans
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de Almeida Costa
Faites bien le point avec votre Avocat, c'est lui qui a votre dossier, sur ce site vous ne pouvez avoir que des réponses générales, faute d'y avoir accès.
Un divorce comportant la présence un bien immobilier suppose nécessairement l'établissement d'un état liquidatif, à moins qu'il soit entretemps vendu ou que les époux divorcent sous une autre forme, de façon à éviter le recours à un Notaire liquidateur.
Il faut en discuter avec votre Avocat, au vu de votre situation et projets concrets.
Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 9 ans
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