Communauté réduite aux acquêts lors du divorce

Sujet initié par Pyruss, il y a 7 ans - 2970 vues

Madame, Monsieur Bonjour,
Mes questions portent sur la communauté réduite aux acquêts en cas de divorce, Pour étayer mon questionnement, je prends exemple sur une situation avant mariage, pendant mariage et en cas de divorce par consentement mutuel. Madame et Monsieur sont mariés sans contrat de mariage Madame avant mariage a une part de bien immobilier (en bien propre) en commun avec sa mère. pendant le mariage elle rachète (x % par revenue propre et x % à crédit) la part de sa mère. Durant le mariage, Le couple paie ensemble la part à crédit. Monsieur a juste une assurance vie avant le mariage qu'il continu à alimenter par prélèvement mensuel pendant le mariage. Pendant le mariage, le couple mets en valeur le bien immobilier pour arriver à une estimation à la revente, d'une plus-value de 100% (exemple: valeur du bien au début du mariage 200000€ revente 400000€).
Questions:
- Etant donné que le bien appartient à madame (voir plus haut les conditions) est que le couple a participé à l'enrichissement de Madame à hauteur de 200 000€, quelle est la part qui revient à Monsieur en cas de divorce ou de vente du bien sans divorce associé?
- La côte part de la plus-value, si elle est effective, est elle acquise de fait pour Monsieur et inaliénable?
- Si la vente du bien immobilier à lieu pour l'achat d'un nouveau bien en commun, y a t il prise en compte par le notaire de cette part et est elle considéré par le notaire comme apport personnel de Monsieur et rentre dans ses acquêts pour le nouveau bien?
- Quelles sont les conditions et ou démarches à faire pour que cette dernière soit prise en considération par le notaire?
- Au moment du divorce, il y a séparation des biens, la plus-value du bien immobilier est elle partagée en deux parts égales?
Merci pour votre réponse