Bonjour'
Je suis partie du domicile en juillet 2013. La nonconcialiation a été prononcé en novembre 2013. Monsieur me doit une indemnité d occupation de la maison. Nous sommes propriétaire d'une maison. Nous avons été marié sous le régime de la communauté de communes réduite aux acquêts. Le
divorce à été prononcé en mars 2017. A quelle date doivent être arrêtés les comptes ? Jusqu'à quand me doit il la moitié de sa participation et moi ? Je précise qu il souhaite garde la maison et paie le crédit lui depuis que je suis partie.
Merci d avance pour votre réponse.
Cordialement,