Appel d'une décision d'onc de versement d'une pension alimentaire

Sujet initié par XYZ, il y a 7 ans - 5672 vues

Bonjour,

Résidant en Martinique depuis 2005 et père de 3 enfants dont j'ai entièrement la charge suite à la décision de la mère de retourner en IDF depuis le 01/08/2016, ci-après l'objet de mon interrogation.

ONC du 10/05/2016
Par ces motifs,
FIXE à 120 euros par mois et par enfant, soit au total la somme de 360 euros la contribution que doit verser le père, toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois à la mère pour contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants.
...
INDEXE la contribution sur l'indice des prix à la consommation ....

Cour d'Appel de FdF, Chambre Civile, Arrêt du 06/06/2017
Par ces motifs,
La Cour,
INFIRME l'ordonnance querellée en ce qu'elle a fixé la résidence des enfans en alternance au domicile de chacun des époux et condamné Mr XYZ à payer une contribution à l'entretien et l'éducation des enfants ;
Statuant à nouveau ;
FIXE à 100 euros par mois et par enfant, soit au total la somme de 300 euros la contribution que doit verser la mère, toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois au père ;
...
CONDAMNE Mme ABC aux dépens d'appel.

QUESTION :
1 - Quelle est la date d'effet de la décision ci-dessus ? Est-ce la date de l'ONC ou celle de l'Appel ?
2 - Sur quoi se base-t-on pour le calculer le montant des dépens ? Quand et à qui doit-il être versé ?

Pour information, la mère a effectué des versements "volontaires" de 300 euros par mois entre septembre 2016 et mars 2017.

En vous remerciant d'avance pour votre aimable assistance.

XYZ