Sujet initié par Hermine, il y a 6 ans - 2652 vues
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain. Le bornage du terrain est à notre charge. Nous avons obtenu un permis de construire et avons signé avec un.constructeur, et avons un prêt de notre banque. Le terrain étant très étroit, la maison doit être implantée en fil de borne. La signature était prévue le.22 décembre. Il s'avère que le géomètre ne peut pas finir le bornage, car il y a une succession compliquée pour un terrain voisin, les héritiers ne sont pas tous retrouvés. Du coup, le constructeur ne veut pas construire la maison sans limites établies par un plan de bornage valide. Nous sommes coincés, on nous menace maintenant de devoir payer des indemnités au vendeur du terrain, en plus de tous les frais déjà engagés... qu'en pensez vous? Cordialement
Vous êtes dans une situation de blocage qui n'est pas de votre fait. Avez vous inséré une condition suspendue pour le bornage? C'est normalement le cas sur un projet deconstruction sans cloture connue. Il vous reste à recourir à un bornage judiciaire en référé et à demander au vendeur un délai de realisation du bornage pour vérifier l'assiette du bien vendu. En toute logique il ne pourra pas sy opposer ni vous réclamer d'indemnité. Il fait un minimum de trois mois.
Autre solution: Acheter sans bornage et faire procéder au bornage vous memel. Cordialement Ariel Dahan
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