Pv de carence de bornage absent du compromis de vente
Bonjour,
Nous avons signé, fin janvier, un compromis de vente pour l'achat d'un terrain.
Lors de la signature, le notaire a indiqué que le voisin du terrain ne s'était pas présenté lors du bornage. Nous avons simplement dit "ah bon, pas au courant" et le RDV s'est poursuivi sans qu'aucun des deux notaires (le nôtre et celui de la vendeuse) n'ai jugé bon de nous informer des effets et risques liés à ce fait.
Nous sommes très vite passés sur l'ensemble des clauses du compromis, et avons même largement survolé certaines clauses, en particulier la clause intitulée "Obligation d'information sur les limites du terrain", et précisément la dernière phrase "une copie du procès verbal de carence est demeurée ci-annexée" (carence de bornage).
Nous n'avons pas eu le loisir de lire ce document, et celui-ci n'a pas était joint à la copie du compromis que l'on nous a fourni.
Nous avons provoqué un RDV avec le voisin en question afin de visiter le terrain. Il était bien évidemment absent, et sa femme uniquement nous a reçu. Nous avons alors pu constater l'absence des 2 bornes.
Aujourd'hui, nous subissons cela avec beaucoup de colère car nous faisons construire notre maison en limite séparative, cette fameuse limite séparative sur laquelle nous n'avons aucune certitude.
Le projet de construction, en limite séparative était connu de la vendeuse (elle-même voisine du terrain - vente après division de son propre terrain) depuis le mois de septembre 2017. Le bornage de son terrain a eu lieu en janvier 2017.
Nous avons été transparent avec cette vendeuse depuis le début de nos échanges. Se sont écoulés 4 mois avant la signature du compromis. Et elle ne nous a jamais fait part de la non présentation de son voisin au bornage, de ses non réponses aux nombreux courriers transmis par le géomètre et elle n'a effectué aucune démarche de bornage judiciaire comme cela aurait été fait par quiconque vend un terrain destiné à la construction. Nous doutons donc de sa bonne foie...
Aujourd'hui, le notaire nous dit que nous avons été informés, qu'il n'y a pas eu de manque d'information ni de conseil. Nous sommes dépourvus...
Comment pouvons-nous nous sortir de cette situation?:
- nous ne voulons pas prendre le risque de faire construire pour ensuite se voir contraint de détruire pour un souci de limite séparative
- nous ne pouvons pas nous rétracter sous peine de perdre tout l'argent que nous avons déjà engagé pour ce projet (crédit accepté, permis de construire en cours, contrat de maîtrise d'oeuvre signé, etc)
- devons-nous redemander au voisin un bornage amiable alors même que nous ne sommes pas encore propriétaires du terrain? est-ce à la propriétaire actuelle de le faire avec un conciliateur?
- devons-nous demander un bornage judiciaire auprès du TI? ou est-ce à la propriétaire de le faire?
- dans le cas où il n'y aurait pas de solution et que nous devions nous rétracter en perdant de l'argent, pouvons-nous porter plainte pour abus de confiance, ou défaut d'information et de conseil de la part des notaires, ou non respect de l'obligation de bonne foi de la vendeuse?
Merci de vos réponses et de l'aide précieuse que vous nous apporterez
Nous avons signé, fin janvier, un compromis de vente pour l'achat d'un terrain.
Lors de la signature, le notaire a indiqué que le voisin du terrain ne s'était pas présenté lors du bornage. Nous avons simplement dit "ah bon, pas au courant" et le RDV s'est poursuivi sans qu'aucun des deux notaires (le nôtre et celui de la vendeuse) n'ai jugé bon de nous informer des effets et risques liés à ce fait.
Nous sommes très vite passés sur l'ensemble des clauses du compromis, et avons même largement survolé certaines clauses, en particulier la clause intitulée "Obligation d'information sur les limites du terrain", et précisément la dernière phrase "une copie du procès verbal de carence est demeurée ci-annexée" (carence de bornage).
Nous n'avons pas eu le loisir de lire ce document, et celui-ci n'a pas était joint à la copie du compromis que l'on nous a fourni.
Nous avons provoqué un RDV avec le voisin en question afin de visiter le terrain. Il était bien évidemment absent, et sa femme uniquement nous a reçu. Nous avons alors pu constater l'absence des 2 bornes.
Aujourd'hui, nous subissons cela avec beaucoup de colère car nous faisons construire notre maison en limite séparative, cette fameuse limite séparative sur laquelle nous n'avons aucune certitude.
Le projet de construction, en limite séparative était connu de la vendeuse (elle-même voisine du terrain - vente après division de son propre terrain) depuis le mois de septembre 2017. Le bornage de son terrain a eu lieu en janvier 2017.
Nous avons été transparent avec cette vendeuse depuis le début de nos échanges. Se sont écoulés 4 mois avant la signature du compromis. Et elle ne nous a jamais fait part de la non présentation de son voisin au bornage, de ses non réponses aux nombreux courriers transmis par le géomètre et elle n'a effectué aucune démarche de bornage judiciaire comme cela aurait été fait par quiconque vend un terrain destiné à la construction. Nous doutons donc de sa bonne foie...
Aujourd'hui, le notaire nous dit que nous avons été informés, qu'il n'y a pas eu de manque d'information ni de conseil. Nous sommes dépourvus...
Comment pouvons-nous nous sortir de cette situation?:
- nous ne voulons pas prendre le risque de faire construire pour ensuite se voir contraint de détruire pour un souci de limite séparative
- nous ne pouvons pas nous rétracter sous peine de perdre tout l'argent que nous avons déjà engagé pour ce projet (crédit accepté, permis de construire en cours, contrat de maîtrise d'oeuvre signé, etc)
- devons-nous redemander au voisin un bornage amiable alors même que nous ne sommes pas encore propriétaires du terrain? est-ce à la propriétaire actuelle de le faire avec un conciliateur?
- devons-nous demander un bornage judiciaire auprès du TI? ou est-ce à la propriétaire de le faire?
- dans le cas où il n'y aurait pas de solution et que nous devions nous rétracter en perdant de l'argent, pouvons-nous porter plainte pour abus de confiance, ou défaut d'information et de conseil de la part des notaires, ou non respect de l'obligation de bonne foi de la vendeuse?
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