Bornage (carence) et travaux

Sujet initié par zoé, il y a 2 jours - 167 vues

Bonjour,

Oui, vous pouvez poursuivre votre projet sous certaines conditions.

Si le géomètre établit un procès-verbal de carence, le bornage amiable n'est pas définitivement opposable, mais il constitue un élément sérieux de preuve des limites. Tant que vous implantez votre grillage strictement en retrait et à l'intérieur de votre fonds, la copropriétaire ne peut pas s'y opposer utilement, sauf à démontrer un empiètement, ce qui lui incomberait.

La copropriétaire conserve toujours la possibilité de contester les limites devant le tribunal judiciaire, mais cette contestation ne suspend pas automatiquement vos travaux, dès lors qu'ils sont réalisés chez vous et sans atteinte à son fonds.

Concernant les autorisations, la pose d'un simple grillage n'exige en principe aucune autorisation. En revanche, une déclaration préalable peut être requise par le plan local d'urbanisme ou par un règlement de copropriété si celui-ci impose des règles spécifiques (hauteur, matériaux, aspect). Il est donc prudent de vérifier le PLU et le règlement de copropriété.

En résumé, vous pouvez poser votre grillage sur votre terrain, le PV de carence ne bloque pas vos travaux, mais vérifiez les règles d'urbanisme locales pour éviter toute difficulté ultérieure.

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