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Mise à pied conservatoire , avec un éventuel licenciement
Sujet initié par andrewR, il y a 7 ans - 5365 vues

Bonjour,

une enquête interne a eu lieu dans mon entreprise suite à une plainte pour harcèlement moral d'employés visant mon directeur, ils ont interrogé quasiment tout le monde. je suis adjoint de cette personne et deux semaines plus tard, au moment de prendre mon poste, je suis informé de ma mise à pied à titre conservatoire avec un éventuel licenciement pour faute grave et raccompagné à la porte à la vue de tout le monde.

je reçois le lendemain un courrier en AR me disant la même chose et me convoquant à un entretien 21 jours après, on ne m'a informé d'aucun motif, je ne peux que faire des suppositions sur ce qu'il m'est reproché.

Je trouve la procédure extrêmement violente et ne me laissant aucun moyen de me défendre.

Quelles sont mes recours ? Comment puis-je me défendre réellement ? mon équilibre psychologique est atteint et ne rien savoir est très douloureux.

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2 réponses
Cher Monsieur,
Vous avez la faculté d'être assisté par un représentant du salarié, dans l'entreprise (délégué syndical par ex) pour témoigner du contenu de cet entretien et des modalités de son déroulement.
Lors de l'entretien l'employeur vous exposera les reproches qui vous sont faits, et vous aurez l'occasion d'y répondre.
Vous avez le droit de demander copie de certains documents ou de demander des vérifications dans vos dossiers.
A l'issue de cet entretien l'employeur peut renoncer à sa procédure, ou décider d'un sanction disciplinaire, pouvant aller jusqu'au licenciement.
La procédure est violente, comme vous le dites, mais elle est imposée par la loi dans la mesure où les faits que l'employeur a l'intention de vous reprocher sont des faits qu'il souhaite qualifier de faute grave, rendant impossible le maintien dans l'entreprise.

C'est une situation très fréquente. N'en soyez pas plus meurti que celà.
Il n'y a que trois situations:
1- vous avez commis une faute grave objective, et l'employeur veut la faire constater. Une procédure de licenciement sera prise.
2- vous n'avez commis aucune faute, et votre employeur souhaite le constater également. La procédure sera annulée et vous serez réintroduits dans vos droits.
3- vous n'avez commis aucune faute grave mais votre employeur veut néanmoins vous licencier, et la procédure servira de prétexte à l'ouverture d'une négociation. Ou vous pourrez contester le licenciement.

En toute hypothèse le débat se tiendra alors devant le Conseil de Prud'hommes.

Cordialement
il y a 7 ans
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andrewR
merci pour votre réponse rapide, j'ai juste encore une question, je trouve surprenant que devant l'urgence de m'éloigner de mon lieu de travail, et alors qu'une enquête a déjà eu lieu, que la mise à pied dure tout de même 21 jours.
il y a 7 ans
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