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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Recouvrement saisie sur salaire par caf
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 an - 1847 vues

Bonjour,
Depuis 4 mois, mon amie ne touche plus la pension (200 Euros), de son ex-mari pour ses 2 enfants de 6 et 8 ans.
Elle entreprend de récupérer cette pension avec arriérés par saisie sur salaire par le biais de la CAF de l'Eure.
_ Pouvez vous me dire qu'elle est la durée de cette saisie sur salaire ?
_Es ce que la saisie ne peut se faire uniquement sur les pensions impayées ou sur les pension restantes à venir?
_ Pendant combien de temps se fait cette saisie sur salaire (ou ce recouvrement)?
Merci de bien vouloir me renseigner.
Cordialement.
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Votre amie a tout intérêt à charger un huissier de faire procéder à un prélèvement direct sur les salaires du débiteur.

Cette saisie portera alors non seulement sur les arriérés dus, mais également sur les pensions courantes à venir.

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
Merci, d'avoir repondu à mes questions. Je ne manquerai pas de vous informer de la suite qui y sera donnée.
Cordialement.
il y a 1 an
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9 févr. 2018 ... Saisie sur salaire ... Une fois ce délai passé, ou en cas de confirmation de la saisie par le tribunal, la banque sera ... Recouvrement par la Caf.
Non car seul vous êtes débiteur. merci de bien vouloir cliquer sur le bouton si ... Recouvrement saisie sur salaire par caf - Résolue par Maitre .
23 janv. 2018 ... la saisie rémunération ou sur salaire : consiste à se faire payer ... par la CAF en attendant l'action menée pour le recouvrement de la pension ...
27 mars 2019 ... La CAF engage alors une procédure de recouvrement et propose une aide ... du Tribunal d'Instance de procéder à la saisie sur salaires.

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