Non lieu instruction judiciaire et sanction disciplinaire
Sujet initié par Momo771, il y a 5 ans - 1495 vues
Bonjour,je suis chauffeur de bus ratp .Le 4 août 2017 une motarde voulant me doubler alors que je conduisait mon bus n'a pas vu le terre plein centrale de passage piéton, elle tombe sa tête passe sous la roue arrière du bus ,elle décède sur le coup. Elle roulait sans permis de conduire ,sous l'emprise de cocaïne. Une instruction judiciaire a été ouverte. La conclusion non lieux prononcé mais mon employeur a instruit a mon encontre un conseil de discipline pour "manque de prudence et de défiance vis a vis de l'environnement" j'ai eu 2 mois de mise a pied et une interdiction d'exercer mon métier. Ma question : est ce que j'ai un recourt possible pour faire annuler ce disciplinaire,retrouver mes deux mois de salaires perdu et le préjudice moral,psychologique et financier que cette accident a causer sur ma vie.
Vous pouvez tenter une réhabilitation. Ou une demande de revisio' de votre dossier le.cas est nouveau. Il est rare que le.disciplinaire intervienne avant le penal. Cordialement
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