Bonjour,
Après la décision finale du
divorce en Novembre 2011 je devais verser une indemnité d'occupation de résidence de 600 € mensuel, car j'habitais le domicile conjugal que mon épouse avait quitté sur sa propre décision,
A partir de la somme de ces 2 appartements qui nous appartenaient, et qui avait été vendus, mon ex épouse, dès le mois de Mai 2012 s’est achetée sur son propre choix sa résidence avec l'argent de la vente de ces 2 appartements.
Cela signifie qu'à partir du mois de Mai 2012, mon ex-épouse et moi avions nos propres résidences, Elle, celle qu'elle a choisie et achetée avec l’argent de ces 2 appartements, elle en a la jouissance. Moi dans le domicile conjugal qu’elle avait quitté.
Questions :
A partir du mois de Mai 2012, il y a égalité pour la résidence entre mon ex-épouse, et moi-même, Ne devrais-je pas payer cette indemnité d'occupation de résidence qu'à partir de la décision de la Justice en Janvier 2011, jusqu'à ce Mai 2012, où elle habite dans sa propre notre résidence ?
Quels sont les Articles du Code Civil traitant de l'indemnité d'occupation sur lesquels je pourrai me baser ?
Merci de vos réponses