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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Clause de non concurrence
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 2 mois - 380 vues

Bonjour,
J'ai rompu mon CDI en décembre 2017, par pris d'acte de rupture de contrat au tort de l'employeur.
A ce jour, celui-ci n'a pas levé la clause de non concurrence indiqué dans mon contrat de travail pour une durée de 12 mois renouvelable un an.
Actuellement au chômage, j'ai demandé à ce que cet employeur me verse ce qu'il me doit depuis le mois de décembre 2017, sans réponse de sa part.

Je m'apprête donc à lancer une procédure.

Mais à ce jour, j'ai été contacté par deux autres structures, dans le même cadre de travail, pour un poste mi-septembre ou début octobre.

Ma question est simple, mon ancienne société me doit des versements, mais la clause n'est pas levée, puis-je accepter un nouveau poste, avec les mêmes fonctions et dans le même cadre? En gros, je m'apprête , 9 mois après à aller travailler à la concurrence.

Merci de vos réponses
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Cher Monsieur,
Pour répondre à votre question il faut lire la clause pour savoir si elle vous est opposable.
Notamment ses limitations en temps et lieu, et le montant de l'indemnité.
En toute hypothèse, le défaut de paiement par l'employeur le met clairement en tort et il vous doit les 9 mois passés, outre les intérêts.
Cordialement
Merci, pour ce retour rapide et votre réponse.

Cordialement,
il y a 2 mois
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