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Question résolue par Maître Karim DE MEDEIROS
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Karim

Clause de non concurrence non payée et représailles
Sujet initié par Ugo13000, il y a 1 an - 1425 vues

Bonjour,

J’ai démissionné de mon dernier poste car je subissais du harcèlement moral sur un emploi cadre.
L’ambiance dans l’entreprise était telle que le nombre de départ sur plusieurs années est très important. Lors de mon dernier jour dans l’entreprise en fin d’année dernière, mon n+1 et la RH ont voulu me faire signer mon certificat de travail sur lequel il était écrit qu’ils me déboutent de ma clause de non concurrence.

J’ai refusé de signer car selon mon contrat, ils étaient hors délai pour le faire.

S’en est suivi une journée entière de menaces pour que je signe: « on va inventer des preuves contre toi », « on fera faire de fausses déclarations », « tu sais qu’on a un gros réseau on va te pourrir partout » etc, etc... Je ne me suis pas laissé abattre sur le moment et n’ai rien signé en partant.

Aujourd’hui, j’ai par ma protection juridique une lettre prête à être envoyée pour réclamer le versement des indemnités de ma clause de non concurrence mais j’ai très peur des représailles. Je pense sincèrement qu’ils risquent de jouer et de m’attaquer pénalement sur des faits avec peut-être des fausses preuves (ils n’ont par exemple pas voulu me signer de papier comme quoi j’ai bien rendu mon matériel de travail par exemple (pc + téléphone de travail)).
De fait, je suis tétanisé à l’idée d’envoyer ma lettre alors que je ne fais que faire respecter mes droits.

Je voulais donc savoir si mes craintes sont fondées et si vous pensez que ça vaut le coup d’y aller ou le risque est trop élevé.

Merci pour votre aide.
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Bonjour,

Difficile à dire sans échange un approfondi avec vous.

Néanmoins, si l'employeur est en tort pour la clause de non-concurrence et que vous avez la preuve qu'il vous a mis une telle pression pour signer un document, cela a une qualification pénale : c'est un délit de chantage.

Compte tenu du contexte que vous exposez, il faudra probablement bien plus qu'une simple mise en demeure de votre protection juridique pour pouvoir réclamer vos indemnités (même à l'amiable).

Je reste à votre disposition pour vous accompagner si vous souhaitez échanger plus longuement (mes coordonnées sont sur internet ou vous pouvez faire une demande de devis exclusif via le site Alexia.fr).

Bien cordialement,
Karim de Medeiros
Avocat au barreau de Paris
Droit du travail | droit de la sécurité sociale | droit des données personnelles
Ugo13000
Merci pour votre réponse.

J'ai un enregistrement audio de l'après-midi passé avec lui que j'ai pris dans la panique pour éventuellement me protéger de ce qu'il pouvait me faire.On l'entend dire ce que j'ai cité au dessus mais je ne sais pas si c'est une preuve recevable s'il venait à m'attaquer?
il y a 1 an
C'est une excellent reflexe.

Ce sera au juge de décider. Mais si cet enregistrement est indispensable à votre défense, il y a de bonnes chances qu'il soit recevable.

Vous pourriez d'ailleurs l'utiliser pour solliciter des dommages-intérêts pour exécution déloyale de votre contrat de travail.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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