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Question résolue par Maître Sybille ALGRIN-MARKIEWICZ
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Une mise à pied disciplinaire peut-elle être immédiatement suivie d'une mise à p
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 8 mois - 877 vues

Bonjour,

Une mise à pied disciplinaire peut-elle être immédiatement suivie d'une mise à pied conservatoire ?e jeudi 4 octobre , j'ai été mis à pied de 13h45 jusqu'au au vendredi 05 16h45. Le lundi 08 octobre à 8h, une mise à pied conservatoire m'a été signifiée oralement.

Je vous remercie pour votre réponse.
Bien à vous
Didier Jacques
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Bonjour,

Une mise à pied disciplinaire constitue une sanction prononcée par votre employeur tant dis qu'une mise à pied conservatoire est une mesure provisoire dans l'attente d'une éventuelle sanction.

L'employeur prononce généralement une mise à pied conservatoire et ensuite une mise à pied disciplinaire afin de sanctionner le salarié pour les faits reprochés.

Ce qui va être déterminant dans votre situation ce sont les faits qui vous sont reprochés.

En effet, votre employeur ne peut vous sanctionner deux fois pour les mêmes faits.

Ainsi, les faits qui vous sont reprochés et qui vont donner lieu à une nouvelle sanction suite à votre mise à pied conservatoire doivent impérativement être différents de ceux pour lesquels vous avez déjà eu une mise à pied disciplinaire le 4 octobre.

Si vous êtes à nouveau sanctionné pour des faits identiques, vous pouvez contester cette sanction.

Dans tous les cas, si vous estimez que la sanction (avertissement, licenciement, ...) prononcée à votre encontre est injustifiée et non proportionnée vous pouvez la contester.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci Maitre

Oui, je pense que vous avez répondu à ma question.
il y a 8 mois
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 mois
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