Demande titre de séjour autant que conjoint d'un étranger en situation régulière

Sujet (Cloturé) initié par Yasmine, il y a 6 ans - 3595 vues

Chère Madame,

Pour répondre à votre question, votre situation entrerait dans ce que la loi considère comme une régularisation « par dérogation à la procédure de regroupement familial ».

Or une telle régularisation suppose de remplir certaines conditions essentielles, dont :

- une ancienneté de séjour conséquente généralement fixée à 5 ans,
- et une durée de vie commune, au moins de 18 mois.

Les critères supplémentaires pris en compte par la jurisprudence sont en outre :

- l'absence de liens familiaux avec le pays d’origine, ou, si des liens existent, constat que « l’essentiel de la vie familiale se situe en France » ;
- la présence d’enfants.

En l'espèce, vous semblez remplir la condition tenant à la durée de vie commune, vous avez un enfant, mais ne justifiez pas d'une durée de présence suffisante sur le territoire.

Par conséquent, vos chances de succès ne sont pas nulles, mais restent peu élevées, sachant qu'une telle régularisation n'est pas de droit. C'est une admission "exceptionnelle", et donc dont l'appréciation est à la discrétion de la préfecture.

J'espère avoir pu répondre à vos interrogations. Si tel est le cas, n'hésitez pas à considérer la question comme "résolue".

Votre bien dévouée,