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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Prime d'ancienneté
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 mois - 612 vues

Bonjour,
Mon mari a été en arrêt maladie pendant 10 mois, son employeur ne lui a pas verser sa prime d'ancienneté, est ce normal ?

Merci de vos réponses
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Chère Madame,
Un arrêt de la cour de Cassation de 2011 a précisé le cadre.
L'arrêt de travail pour maladie suspend le contrat de travail. Mais il impose le versement de l'ensemble des éléments du salaire, calculé sur la base moyenne des 12 derniers mois. La prime de 13ème mois, la prime d'ancienneté, la prime de fin d'année… sont inclues s'il y a maintien de salaire.
cordialement
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 mois
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