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Question résolue par Maître Aurélie BON-MARDION
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Aurélie

Versement de pension alimentaire
Sujet initié par RV, il y a 6 ans - 4004 vues

Je verse toujours, par virement bancaire, une pension alimentaire à ma fille, qui aura 25 ans dans 3 mois, et dont je sais qu'elle a terminé ses études d'école de commerce depuis 6 mois.
Le contact est pratiquement inexistant depuis plusieurs années, sans que je n'ai pu obtenir une quelconque raison.
Elle refuse de me tenir au courant de sa situation.
Question : Comment faire pour connaître sa réelle situation, et mettre fin, s'il y a lieu, au versement de la pension ?
Dans l attente, puis-je exiger de verser la pension par courrier postal afin de connaître son adresse ?
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83%de réponse
6 réponses
Bonjour,

Il vous appartient de saisir le Juge aux affaires familiales d'une demande de suppression de la pension alimentaire mise à votre charge.

Elle aura ainsi à justifier de sa situation, et notamment si elle poursuit des études ou si elle est en mesure de subvenir elle-même à se propres besoins.

Si vous ne connaissez pas son adresse, vous devrez fournir au greffe la dernière que vous connaissez.

Si la lettre recommandée avec accusé de réception du greffe revient "n'habite pas à l'adresse indiquée", vous devrez faire appel à une huissier de justice qui recherchera son adresse.

S'il ne l'a trouve pas, vous obtiendrez votre suppression de pension alimentaire sans que votre fille ne puisse fournir d'explication.

Ps : n'avez-vous pas moyen d'obtenir l'adresse de votre fille, notamment par l'intermédiaire de sa mère ?

Cordialement
il y a 6 ans
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RV
Je demandai si je pouvais exiger de régler la pension par chèque bancaire, au lieu du virement, afin de connaître son adresse postale ?
Très cordialement, merci.
il y a 6 ans
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Bonsoir,

Je n'avais pas compris votre question.

Il convient tout d'abord de vérifier si le jugement ne vous a pas imposé de régler par virement bancaire (article 373-2-2 du Code civil).

Par ailleurs, je vois mal comment vous pouvez exiger de régler par chèque bancaire, surtout si vous avez toujours payé par virement, et si vous ne connaissez pas l'adresse de votre fille.

Si vous ne réglez plus alors que vous y avez été condamné par jugement, elle pourra diligenter une procédure de paiement direct à votre encontre (saisie sur vos revenus, et frais d'huissier à votre charge).

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
SignalerRépondre
RV
Merci pour votre implication, vous avez répondu à ma question dans l'immédiateté malgré l'heure tardive.
Encore merci de vos conseils.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Bonjour,

Merci d'indiquer la question comme résolue sur le forum

Cordialement
il y a 6 ans
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Bonjour,

Si vous considérez que j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer comme "résolue" sur le forum.

Cordialement
il y a 6 ans
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