Merci, vous avez répondu à ma question.
Bonjour Maitre,
Merci pour votre retour; dans votre réponnse vous me dites que la charte doit être enrégistré.
Pouvez-vous me préciser sur quelle support l'enrégistrer (où doit-on l'enrégister?) ou comment le faire svp?
Je ne suis pas employeur, je suis stagiaire et mon sujet de mémoire porte sur le télétravail...j'aborde à cet effet les modalités de mise en place du télétravail.
Je vous remercie d'avance car votre réponse.
il y a 6 ans
Je recommande de faire enregistrer la Charte à la Recette des Impôts. Le coût est modique (25€). Et ce là lui confère une garantie d'intangibilité.
il y a 6 ans