Télétravail et matériel informatique
Bonjour,
Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir votre analyse juridique concernant une situation professionnelle que je rencontre actuellement et pour laquelle je souhaite connaître mes droits et recours.
Je suis salarié en CDI et, depuis mon arrivée, j'ai rencontré plusieurs dysfonctionnements liés au matériel informatique fourni par l'entreprise. À ce jour, il s'agit du 4ème ordinateur qui m'a été attribué. Celui-ci présente des problèmes que j'ai signalés à de nombreuses reprises à ma hiérarchie, notamment des extinctions soudaines, des lenteurs importantes et des difficultés de démarrage.
Ces problèmes ont eu un impact significatif sur mes conditions de travail, y compris sur site.
Récemment, j'ai obtenu l'accord exceptionnel de mon manager pour télétravailler depuis un lieu différent de mon domicile habituel et éloigné de mon lieu de travail.
Malheureusement mon ordinateur est tombé en panne complète. J'ai immédiatement informé mon manager et tenté de résoudre le problème avec le support informatique, sans succès.
Malgré ma disponibilité, il m'a été demandé :
de poser un congé payé, ce que je n'ai pas jugé approprié ;
ou d'utiliser mon ordinateur personnel, ce que je ne pouvais pas faire pour des raisons de sécurité et de confidentialité ;
ou de revenir sur site à mes frais.
Je précise que je suis resté pleinement disponible pour travailler, mais l'absence de matériel fonctionnel a rendu cela impossible.
En réponse, l'entreprise m'a indiqué :
que le télétravail à une autre adresse est exceptionnel et n'engage pas l'entreprise sur les conséquences pratiques, notamment les frais de déplacement ;
qu'en cas de problème technique, la charte impose un retour sur site, indépendamment de l'origine du dysfonctionnement ;
que sur les deux journées concernées, la prestation de travail n'est pas considérée comme effective, et que les journées non travaillées seraient considérées comme absence injustifiée et non rémunérée si aucun congé payé n'est posé.
Mes questions juridiques :
Mon employeur peut-il qualifier ces journées d'absence injustifiée et ne pas me rémunérer, alors que l'impossibilité de travailler résulte de matériel défaillant fourni par l'entreprise et que j'ai activement oeuvré pour la résolution du problème ?
L'entreprise peut-elle refuser de prendre en charge les frais de déplacement, alors que le télétravail exceptionnel a été validé par le manager et que le problème est indépendant de ma volonté et est la conséquence de la non prise en considération des difficultés rencontrées et remontées de manière répétée ?
L'employeur peut-il m'imposer l'utilisation de mon matériel personnel ?
Le fait de me demander de poser des congés payés dans cette situation est-il conforme au droit du travail ?
Quels sont mes recours juridiques si la situation persiste (non-paiement, pression, absence de matériel fonctionnel) ?
Le Code du travail précise que l'employeur doit fournir les moyens nécessaires à l'exécution de la mission. Comment ce principe peut-il être appliqué ici pour protéger mes droits et éventuellement obtenir le paiement des journées concernées ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses
Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir votre analyse juridique concernant une situation professionnelle que je rencontre actuellement et pour laquelle je souhaite connaître mes droits et recours.
Je suis salarié en CDI et, depuis mon arrivée, j'ai rencontré plusieurs dysfonctionnements liés au matériel informatique fourni par l'entreprise. À ce jour, il s'agit du 4ème ordinateur qui m'a été attribué. Celui-ci présente des problèmes que j'ai signalés à de nombreuses reprises à ma hiérarchie, notamment des extinctions soudaines, des lenteurs importantes et des difficultés de démarrage.
Ces problèmes ont eu un impact significatif sur mes conditions de travail, y compris sur site.
Récemment, j'ai obtenu l'accord exceptionnel de mon manager pour télétravailler depuis un lieu différent de mon domicile habituel et éloigné de mon lieu de travail.
Malheureusement mon ordinateur est tombé en panne complète. J'ai immédiatement informé mon manager et tenté de résoudre le problème avec le support informatique, sans succès.
Malgré ma disponibilité, il m'a été demandé :
de poser un congé payé, ce que je n'ai pas jugé approprié ;
ou d'utiliser mon ordinateur personnel, ce que je ne pouvais pas faire pour des raisons de sécurité et de confidentialité ;
ou de revenir sur site à mes frais.
Je précise que je suis resté pleinement disponible pour travailler, mais l'absence de matériel fonctionnel a rendu cela impossible.
En réponse, l'entreprise m'a indiqué :
que le télétravail à une autre adresse est exceptionnel et n'engage pas l'entreprise sur les conséquences pratiques, notamment les frais de déplacement ;
qu'en cas de problème technique, la charte impose un retour sur site, indépendamment de l'origine du dysfonctionnement ;
que sur les deux journées concernées, la prestation de travail n'est pas considérée comme effective, et que les journées non travaillées seraient considérées comme absence injustifiée et non rémunérée si aucun congé payé n'est posé.
Mes questions juridiques :
Mon employeur peut-il qualifier ces journées d'absence injustifiée et ne pas me rémunérer, alors que l'impossibilité de travailler résulte de matériel défaillant fourni par l'entreprise et que j'ai activement oeuvré pour la résolution du problème ?
L'entreprise peut-elle refuser de prendre en charge les frais de déplacement, alors que le télétravail exceptionnel a été validé par le manager et que le problème est indépendant de ma volonté et est la conséquence de la non prise en considération des difficultés rencontrées et remontées de manière répétée ?
L'employeur peut-il m'imposer l'utilisation de mon matériel personnel ?
Le fait de me demander de poser des congés payés dans cette situation est-il conforme au droit du travail ?
Quels sont mes recours juridiques si la situation persiste (non-paiement, pression, absence de matériel fonctionnel) ?
Le Code du travail précise que l'employeur doit fournir les moyens nécessaires à l'exécution de la mission. Comment ce principe peut-il être appliqué ici pour protéger mes droits et éventuellement obtenir le paiement des journées concernées ?
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