Télétravail (validité de la charte sur le télétravail)
Sujet (Cloturé) initié par Nolan, il y a 5 ans - 3417 vues
Bonjour,
Je souhaite savoir si la charte sur le télétravail doit faire l'objet des formalités de dépôt administratives auprès de la DIRECCTE ? Que doit-on faire avis du CSE et doit elle être signée (par qui?)
Cher Monsieur, La carte sur le télétravail n'a pas à être transmise à la DIRECCTE. Mais elle doit être enregistrée et notifiée aux salariés, pour valider la modification des conditions de travail. Le recours au télétravail n'est pas une simple formalité. Cela engage l'entreprise et a des conséquences en matière de sécurité des données, d'assurance de l'entreprise, et de contrôle de la santé du salarié.
Si vous êtes l'employeur, je vous invite à vous rapprocher de votre avocat pour qu'il valide votre projet. Au-delà de la charte, il y a plusieurs points à prévoir dans les nouveaux contrats de travail ainsi que dans les avenants, et dans les contrats d'assurance…
Vous pouvez me contacter en direct pour vous assister dans ces démarches. Cordialement,
Merci pour votre retour; dans votre réponnse vous me dites que la charte doit être enrégistré. Pouvez-vous me préciser sur quelle support l'enrégistrer (où doit-on l'enrégister?) ou comment le faire svp? Je ne suis pas employeur, je suis stagiaire et mon sujet de mémoire porte sur le télétravail...j'aborde à cet effet les modalités de mise en place du télétravail. Je vous remercie d'avance car votre réponse.
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