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Question résolue par Maître Alexandra THEODOROPOULOS
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Clause de non concurence
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 4 mois - 638 vues

Bonjour,

jai une clause de non concurence sur mon contrat de travaille
apres une repture conventionel jai reclamer cette clause qui a pas etais lever

mon employeur me dit quil me la doit pas parce que la clause de non concurence dans la mettalurgie ne concerne que les class 4 et 5 or je suis class 1 mais elle est bien marquer dans mon contrat de travaille

est ce quil me doit la clause ?

crdl

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Bonjour,
Si la clause est prévue dans votre contrat de travail, vous pouvez effectivement vous en prévaloir.
Il importe peu qu'elle ne concerne que les classes 4 et 5 : si votre contrat le prévoit, l'employeur y est tenu, et dans tous les cas, il ne peut pas invoquer la nullité de la clause de non-concurrence.
Je vous invite à vous rapprocher d'un avocat si votre employeur ne respecte pas cette clause.
Si j'ai répondu à votre question, n'hésitez pas à l'indiquer sur le site.
Bonjour
Merci maître pour votre réponse et votre réactivité
Crdl
il y a 4 mois
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