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Question résolue par Maître Denis JANIN
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Avenant modifiant un élément essentiel du contrat de travail
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 4 mois - 517 vues

Bonjour,

Je suis commercial itinérant. Mon contrat de travail est composé d'un salaire fixe et d'un variable rémunéré sur la marge net dégagée de mon chiffre d'affaire.

A ce jour je ne touche que sur les affaire qui sont entre 50% et plus de marge. On me propose aujourd'hui un avenant qui me propose d’être rémunéré qu'à partir de 60% et plus de marge.. donc tout ce qui se trouve entre 50 et 60% de marge ne me serait plus commissionné. Je vois donc une partie importante de mon salaire diminuer dans le futur. Le but de mon patron est de nous "sensibiliser" a la marge dit-il. Et indirectement de baisser nos salaires. On me menace de "prendre la porte" si je ne signe pas.. je me sens pris au piège.

De plus, un astérisque a été rajouté, mentionnant que ce pourcentage peut être amené à être modifié chaque année.

Comment me sortir de cette situation ?
Quels sont mes droits ?

Merci de vos réponses
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Bonjour Monsieur,

La rémunération est en effet un élément du contrat de travail ne pouvant être modifié sans le consentement du salarié, ni dans son montant ni dans sa structure.

Vous pouvez donc parfaitement opposer un refus à votre employeur, en précisant que la modification proposée se traduira nécessairement par une baisse de votre rémunération.

Face à votre refus, 2 options offertes à l'employeur :

- la poursuite du contrat aux conditions initiales

- l'engagement d'une procédure de licenciement

Dans ce dernier cas, la mesure serait aisément contestable devant le Conseil de prud'hommes. Ainsi, le licenciement ne serait justifié que si l'employeur démontrait que la poursuite aux conditions initiales était impossible. Or, le motif invoqué tient ici à une prétendue "sensibilisation", et non à un impératif d'activité.

Vous pouvez parfaitement formaliser votre refus par courrier en approfondissant les éléments développés ci-dessus. Je suis à votre disposition pour vous assister dans ce cadre.

Si j'ai répondu à votre question, je vous remercie de l'indiquer sur le site.

Bien cordialement,

Denis JANIN
Avocat
Merci beaucoup pour votre réponse claire et précise.
Je vais aller dans ce sens avec mon patron et si jamais je vois que cela "bloque" ou se dégrade, je n’hésiterai pas a vous solliciter pour m'aider dans cette affaire.
Merci encore.
il y a 4 mois
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