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Peut-on attaquer une administration pour négligence ?
Sujet initié par tintin, il y a 7 ans - 4193 vues

Bonjour,

Je voulais savoir si on pouvait attaquer une administration si on prouve qu'elle as était négligente à plusieurs reprise et m'as donc pénaliser ainsi que d'autre personne.

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Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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6 réponses
Votre question est ambigüe. On ignore de quelle administration il s'agit et de quel préjudice vous avez souffert.
Mais en théorie, oui, la négligence est une faute qui ouvre droit à indemnisation;
il y a 7 ans
SignalerCommenter la réponse
BBenji
Il s'agit ici de l'administration universitaire. Les responsables d'un Master ne se sont pas occuper de l'inscription de leur étudiant deux années desuite alors qu'il s'agit de leur fonction. En conséquence je ń'est pas pu être pris dans des conditions correcte dans mon Master du coup mon inscription a était repousser de un an. Je perd donc une année et de plus je suis obliger de me réorienter car la fac décide de fermer mon master à la rentrée car ils avaient trop de problème de gestion sur ce dernier.
il y a 7 ans
SignalerRépondre
BBenji
De plus quand je postule pour des stages en laboratoire de recherche on me demande systématiquement de justifier pourquoi je n'est pas fini mon master cette année. C'est très pénalisant sur mon dossier universitaire car que la situation est très compliquer à expliquer et avoir une année de vide entre son M1 et M2 me plombe ma candidature pour d'autre master ou l'ecole doctorale
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Jusqu'à présent c'est à l'étudiant de procéder aux démarches d'inscription universitaire chaque année. Pourquoi pensiez-vous que l'Université devait vérifier que vous avez demandé votre inscription d'une année sur l'autre?
il y a 7 ans
SignalerRépondre
BBenji
Le selection en master ce fait en première année. Donc une fois pris en M1 ont est automatiquement pris sur le M2 du même Master. Je me suis inscrit en M1, j'ai effectué mon M1. Le responsable du M1 m'a accepter dans le M1 mais n'as pas transmis mon nom au responsable de ma spécialité de M2. Je suis le seul étudiant du Master à avoir eux ce problème car sur ma fac j'etait le seul inscrit dans cette mention de M2. Jusqu'à présent aucun responsable de ma fac m'a fournie de réponse du pourquoi et du comment de la situation alors que j'ai fait plusieurs courrier et demande d'explication.
il y a 7 ans
SignalerRépondre
BBenji
Le responsable du M1 ou j'etait inscrit n'as pas transmis mon nom au responsable du M2. Du coup le responsable du M2 a inscrit des étudiants d'autre cursus directement en M2 pour bouclé son effectif du coup il n'y avait plus de place pour moi. Pour le coup j'ai fait les mêmes démarches administrative que mes camarades mais mon responsable de M1 a était négligent sur ma mention
il y a 7 ans
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