Mise en demeure pour non restitution du materiel

Sujet initié par Artepep, il y a 6 ans - 1804 vues

Bonjour,

Avec mon ancien employeur, j'ai negocié un départ. J'ai d'abord demandé une Rupture conventionnelle mais il m'a dit que cela ne l'interressait pas.
Il m'a proposé un "protocole". Ce protocole est un arrangement de toutes pieces pour faire passer le depart comme un licenciement.
Donc il a inventé une histoire pour pouvoir me licencier pour faute grave et ensuite j'ai contesté par AR ce licenciement et ensuite on s'est mis d'accord sur un montant. Tout ce protocole a biensur etait validé ensemble avant de l'engager et aussi contractualisé pour garder l'ensemble confidentiel. Une des clauses du contrat et biensur que je ne peux pas les attaquer par la suite.

J'avais durant la nego demandé à garder le materiel pro que j'avais. A savoir un PC et un téléphone. La RH avec qui j'ai negocié mon départ m'a dit qu'il n'y aurait pas de probleme pour cela et que ce sont des details qu'on traitera en dehors du contrat et directement avec les équipes IT.

Donc me voila partit de la société avec cet arrangement et avec mon PC et téléphone. Quelques mois plus tard j'ai reçu un email de mon employeur me demandant de venir restituer le materiel. Donc je leur ai expliqué que cela faisait parti de la nego avec la RH et cela avait été demandé depuis le debut.

Et la je viens de recevoir une mise en demeure en AR pour restituer le materiel et si je ne le fais pas, ils vont engager une action en justice.

Donc 3 questions :
- Quest ce que je risque si je ne réponds pas et si je ne rends pas le materiel car je considere que l'accord oral avait été passé ?
- Est ce que je peux leur repondre en AR que j'avais un accord oral de garder le materiel et je leur demande d'arreter cet harcelement ? Ou je peux meme les menacer de reveler que mon licenciement etait un faux licenciement arrangé, juste pour eviter de faire une RC classique ?
- Est ce que je n'ai pas d'autres choix que de rendre le materiel ?

En vous remerciant par avance amis juriste !