Le problème est que mon épouse ne m'a jamais signifié l ONC , car elle craignait de ne plus toucher les 450€ de la CAF
je suis en AJ et visiblement les avocats en AJ ne veulent pas rentrer dans ce genre de conflit, à ce jour j'ai fait un dépôt de plainte pour fausse déclaration devant un juge
il y a 6 ans
Tant que l'ONC n'est pas signifiée, elle ne produit aucun effet en ce qui vous concerne.
Suivez mon conseil, pour faire éventuellement appel,car la plainte déposée ne vous servira à rien.
Demandez l'AJ, et l'avocat désigné devra effectuer les démarches correspondant à sa mission.
Merci de signaler sur le site si j'ai répondu à votre question.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
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