Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Rupture conventionelle
Sujet initié par , il y a 3 mois - 636 vues

Bonjour ,

Au bout de 13 années mon employeur est venu vers moi pour une demande de rupture conventionnelle . Je gagne 2700 euros brut / mois j'aurai aimé savoir quel montant puis je prétendre lors de ma négociation ( qui est en cours ) et le cas échéant si nous ne tombons pas d'accord sur une somme ( ce qui semble être le cas d’après les premiers retours) quelle somme puis je prétendre avec une procédure de prudhome .

D'avance merci pour vos réponses

Cordialement

Néné
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Besoin d'un avocat en droit du travail ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Vous êtes :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
    
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
    
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
    
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
Bonjour,

Dans le cas d'une rupture conventionnelle, vous pouvez prétendre au paiement d'une indemnité de licenciement égale à un quart de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans d'ancienneté puis un tiers de salaire par année d'ancienneté à compter de la 11ème année soit dans votre cas : 675 x10 = 6750,00€ + 93 x 3 ans = 2.799,99€. Je vous précise qu'il s'agit d'un calcul approximatif qui ne prend pas en compte vos éventuelles absences ou travail à mi-temps.

Par ailleurs, votre convention collective pourrait éventuellement prévoir une indemnisation plus importante.

Enfin, si vous ne tombez pas d'accord vous continuez à travailler au sein de l'entreprise. Le Conseil de Prud'hommes ne sera pas saisi automatiquement de vos difficultés.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement.
Merci Maître pour votre réponse et le calcul des indemnités légales. Cependant n'étant pas à l’initiative de la demande de rupture conventionnelle et n'ayant rien à me reprocher dans la boite j'ai refusé la première offre équivalente aux indemnités légales que vous mentionnez ci dessus en proposant une offre équivalente à 10 mois salaire brut plus le legal est ce raisonnable ou pas ?

D'avance merci

Cordialement
il y a 3 mois
Bonjour, oui 10 mois de salaire plus l’indemnité légale je penses que c’est une bonne proposition et que vous pouvez accepter.

Cordialement.
il y a 3 mois
Merci Maître pour la réponse la boite n'est pas revenu sur ma proposition mais d’après les premiers échos elle ne serait pas disposée à accepter cette offre en revoyant drastiquement mon offre à la baisse ( -50%) somme que je n'accepterai pas .

Donc si les négociations échouent ( ce risque de se produire) et que la société fait le forcing pour se séparer de moi quels seront mes recours ? sous quels motifs ( licenciements abusifs....)? Et quelles somme puis je prétendre si un éventuel recours au prud’homme ( dernier recours pas souhaité).

Merci d'avance

Cordialement
il y a 3 mois
Vous pourrez saisir le conseil de prud’hommes pour contester votre licenciement. Vous pourrez demander des dommages et intérêts en plus de l’indemnité conventionnelle. Cette indemnité a été fixée par les ordonnances Macron entre 3 mois et 11 mois de salaire. Je vous précise toutefois que plusieurs conseils de prud’hommes refusent de faire application du barème et accorde des indemnités plus importantes.
Cordialement.
il y a 3 mois
Merci beaucoup Maître pour la réponse.

Cordialement,
il y a 3 mois
Je vous en prie. Je reste à votre disposition. Pourriez vous indiquez sur le site que j’ai répondu à votre problème.
Cordialement.
il y a 3 mois
Oui bien entendu je vais le mentionner dernière question avec mon ancienneté de 13 ans combien puis je prétendre dans la fourchette mentionnée de 3-11 mois , il ya t-il une jurisprudence ou cela est au cas par cas cela pourrait influer dans ma négociation .

Merci
il y a 3 mois
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Néné
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
15 déc. 2017 ... En effet, ils ont entendu parler d'une solution miracle : la rupture conventionnelle individuelle. Cette solution est-elle si simple à mettre en ...
12 oct. 2015 ... La rupture conventionnelle, nouveauté instaurée depuis peu par le code du travail, a significativement simplifié la rupture du contrat de travail.
30 mars 2018 ... La rupture conventionnelle reste un mode de rupture plébiscité à la fois par les employeurs et par les salariés. la procédure à suivre pour ...
9 mars 2018 ... La rupture conventionnelle est le mode de rupture du contrat de travail à la mode . on entend de moins en moins parler de transaction. est-ce ...
1 févr. 2018 ... La rupture conventionnelle peut être refusée par l'employeur. En cas de refus, plusieurs solutions s'offrent à l'employé.

Avocats les plus actifs en droit du travail

Ces 60 derniers jours
1
Maître Marie BALA-GRODET
Maître Marie BALA-GRODET
40 problèmes résolus
2
Maître Frédéric Gervais
Maître Frédéric Gervais
27 problèmes résolus
3
Maître Solange SALMON
Maître Solange SALMON
26 problèmes résolus
4
Maître Sabrina ZAKRAOUI
Maître Sabrina ZAKRAOUI
5 problèmes résolus
5
Maître Abdou Djae
Maître Abdou Djae
4 problèmes résolus
Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit du travail

Je me suis fais opéré du genou ménisque après un at j'ai eu un contrôle du médecin de la cpam qui me dit ok pour la
Résolue par Maître NABET
L'employeur peut-il remettre la lettre de convocation à sanctions à son employé en main propre ?
Résolue par Maître NABET
Salaire toujours en retard-5 a 10 jours apres mes colegues pas de visites med d,embauche ni depuis--apres la visite que
Résolue par Maître NABET
Je me suis retrouver d une mise a pied d une journee que j ai contester. comment je peux faire pour recuperer ma journee
Résolue par Maître NABET
Je suis actuellement en cours de démission de mon poste. mon contrat de travail se base sur 3 mois de préavis. or, je
Résolue par Maître NABET