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185 jours de residence à l'étranger pour validation échange permis de conduire
Sujet initié par ANDGY80, il y a 6 ans - 1596 vues

Bonjour,

Binational (Franco-Togolais), j'aimerais avoir des éclaircissements sur un point des conditions à remplir pour pouvoir échanger un permis de conduire obtenu hors UE et CE.

En effet, il est stipulé en autre de pouvoir fournir la preuve de sa "résidence normal de 6 mois ou plus précisément 185 jours dans le pays d'obtention du permis étranger".

D'où ma question : " S'agit-il de 185 jours sur la même année ou bien de 185 jours successifs au cours de la même année ou à cheval sur deux années par exemple?"

Si la réponse est sur la même année uniquement, je risque d'obtenir un rejet de ma demande puisque mon permis de conduire a été obtenu au Togo et là bas le processus du permis de conduire dure en moyenne 3 à 4 mois (inscription, rendez-vous pour prise de photo et validation inscription, présentation au code, rendez-vous pour le passage de l'examen pratique, en cas de réussite rendez-vous pour aller chercher l'attestation provisoire donnant droit à la conduite, et enfin un dernier rendez-vous pour aller chercher le permis de conduire en question.

Dans mon cas ce processus a commencé de Novembre 2017 à Mars 2018 et ma présence dans le pays va de Octobre 2017 à Avril 2018 et ce serait dommage qu'on me refuse l'échange de mon permis malgré le fait que je justifie des 185 jours.

Cependant, je préfère prendre les devants et savoir quoi faire en cas de refus et s'il faudrait prendre un avocat dès le début du refus ou à une étape particulière.

Enfin, mon dossier d'échange de permis de conduire a été déposé en Mai 2018 et je viens d'avoir des nouvelles pour dossier incomplet en Mars 2019 (justificatif des 185 jours car ayant la double nationalité, j'ai pas fait d'inscription consulaire), j'ai donc envoyé billets d'avion et carte d'embarquement, attestation d’hébergement émise par ma mère qui m'a hébergé, photocopie trajets passeport etc...

Espérant avoir plus d'infos sur mon cas qui je le souhaite permettrait à d'autres qui seraient amener à vivre la même expérience de bien se positionner en connaissance de causes.

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