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Question résolue par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE
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Clause de non concurence
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 3 mois - 700 vues

Bonjour,
J ai une clause de non concurrence avec un Périmètre de 70 km autour de plusieurs agence alors que je travailler comme chef d agence sur une seule. De plus, j exercer la fonction de chef d'agence et la j envisage une fonction de commercial avec un siège sociale à plus de 70 km mais un secteur moins de 70km, puis je le faire.
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Bonjour,

Je vous invite à vous rapprocher d'un avocat pour lui soumettre l'étude de votre clause. Compte tenu de la distance (70 km), il est possible que celle-ci soit disproportionnée et donc non applicable, sous réserve d'une étude approfondie de votre situation.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 3 mois
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