Mise a pied conservatoire et entretien prealable au licenciement
Sujet (Cloturé) initié par FLIPCHART, il y a 4 ans - 1670 vues
Bonjour,
Salariée dans la même entreprise depuis 5 ans (commerce), mon employeur m'a notifié le mois dernier par oral, une modification des mes jours et horaires de travail . Situation actuelle = travail du mardi au vendredi, désormais je dois travailler le samedi au lieu du jeudi.
J'ai répondu le jour même par mail motivé et argumenté à mon employeur mon impossibilité de travailler le samedi pour des raisons financières (garde enfants) et organisationnelles (mon mari travaille le samedi). Cette impossibilité de travailler chaque samedi a toujours été claire depuis 2014 vis à vis de mon employeur, d'autant plus qu'elle connait la situation professionnelle de mon mari, et bien que j'ai dépanné à plusieurs reprises le samedi lors d'absence de mes collègues par exemple.
En réponse j'ai reçu un recommandé confirmant mes nouveaux horaires/jours de travail, et un rappel de mon contrat "(...) jours travaillés sont du lundi au vendredi et susceptibles d’être modifiés(...)"
Le premier Samedi prévu, je ne me suis pas présentée sur mon lieu de travail, j'ai informé ma hiérarchie par écrit et oral à plusieurs reprises,que je n'acceptais pas cette modification de mon planning.
De retour dès hier, et après avoir effectué ma journée de travail, mon employeur m'a remis une lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement, ainsi qu'une mise à pied conservatoire pour "abandon de poste et absence injustifiée, et affranchissement de tout lien de subordination."
Quels conseils pouvez vous m'apporter sur cette situation SVP ? La jurisprudence valide souvent les modifications de ce type pour les employés, cependant, il semble que la mise à pied immédiate en vue d'un licenciement soit excessive au regard de mon historique au sein de l'entreprise (aucun litige précédent, aucun avertissement, sanction, absence injustifiée, arrêt maladie ou quoi que ce soit au cours de mes 5 ans de CDI ).
Je vous conseille de vous faire assister au cours de l'entretien préalable par un représentant du personnel ou un conseiller du salarié.
En principe votre lettre de convocation à entretien préalable précise la possibilité de vous faire assister.
Il faudra au cours de l'entretien, motiver votre refus de modification du contrat de travail pour les raisons que vous expliquez à savoir des impératifs d'ordre privée et familiaux.
Il ne faudra pas hésiter à insister sur ce point en précisant que jusqu'à présent vous ne travaillez pas les samedis et il s'agit d'une véritable modification de votre contrat, imposé par l'employeur sans préavis et que pour des raisons familiales vous ne pouvez accepter cette modification.
La mise à pied est en effet un peu excessive eut égard aux faits reprochés.
Je vous remercie de bien vouloir préciser que j'ai bien répondu à votre question.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.