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Question résolue par Maître Sabrina ZAKRAOUI
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Mise a pied conservatoire et entretien prealable au licenciement
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 4 mois - 534 vues

Bonjour,

Salariée dans la même entreprise depuis 5 ans (commerce), mon employeur m'a notifié le mois dernier par oral, une modification des mes jours et horaires de travail .
Situation actuelle = travail du mardi au vendredi, désormais je dois travailler le samedi au lieu du jeudi.

J'ai répondu le jour même par mail motivé et argumenté à mon employeur mon impossibilité de travailler le samedi pour des raisons financières (garde enfants) et organisationnelles (mon mari travaille le samedi).
Cette impossibilité de travailler chaque samedi a toujours été claire depuis 2014 vis à vis de mon employeur, d'autant plus qu'elle connait la situation professionnelle de mon mari, et bien que j'ai dépanné à plusieurs reprises le samedi lors d'absence de mes collègues par exemple.

En réponse j'ai reçu un recommandé confirmant mes nouveaux horaires/jours de travail, et un rappel de mon contrat "(...) jours travaillés sont du lundi au vendredi et susceptibles d’être modifiés(...)"

Le premier Samedi prévu, je ne me suis pas présentée sur mon lieu de travail, j'ai informé ma hiérarchie par écrit et oral à plusieurs reprises,que je n'acceptais pas cette modification de mon planning.

De retour dès hier, et après avoir effectué ma journée de travail, mon employeur m'a remis une lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement, ainsi qu'une mise à pied conservatoire pour "abandon de poste et absence injustifiée, et affranchissement de tout lien de subordination."

Quels conseils pouvez vous m'apporter sur cette situation SVP ?
La jurisprudence valide souvent les modifications de ce type pour les employés, cependant, il semble que la mise à pied immédiate en vue d'un licenciement soit excessive au regard de mon historique au sein de l'entreprise (aucun litige précédent, aucun avertissement, sanction, absence injustifiée, arrêt maladie ou quoi que ce soit au cours de mes 5 ans de CDI ).

Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,

Je vous conseille de vous faire assister au cours de l'entretien préalable par un représentant du personnel ou un conseiller du salarié.

En principe votre lettre de convocation à entretien préalable précise la possibilité de vous faire assister.

Il faudra au cours de l'entretien, motiver votre refus de modification du contrat de travail pour les raisons que vous expliquez à savoir des impératifs d'ordre privée et familiaux.

Il ne faudra pas hésiter à insister sur ce point en précisant que jusqu'à présent vous ne travaillez pas les samedis et il s'agit d'une véritable modification de votre contrat, imposé par l'employeur sans préavis et que pour des raisons familiales vous ne pouvez accepter cette modification.

La mise à pied est en effet un peu excessive eut égard aux faits reprochés.

Je vous remercie de bien vouloir préciser que j'ai bien répondu à votre question.

Votre bien dévouée.
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5 févr. 2018 ... Il faut distinguer la mise à pied dite conservatoire, qui va être prononcée dans l' attente d'un entretien préalable à un licenciement pour éloigner ...
Le courrier de licenciement ou de sanction devrait vous être notifié dans ... Mise a pied conservatoire et entretien prealable au licenciement .
Mise à pied conservatoire , avec un éventuel licenciement. Sujet initié par ..... Mise a pied conservatoire et entretien prealable au licenciement .
14 déc. 2017 ... Le salarié est-il rémunéré pendant sa mise à pied conservatoire? ... sa mise à pied conservatoire et sa convocation à l'entretien préalable. ... de prendre cette mesure facultative avant de licencier un salarié pour faute grave.
Convocation à entretien préalable avec mise à pied conservatoire. (La précision d'un eventuel licenciement est porté dans le corps de la lettre)

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