Bonjour, mon mari veux vendre notre domicile (bien lui appartenant en propre) acquit en tout début de vie commune, mais une procédure de
divorce est en appel ... peut-il avoir l'autorisation du tribunal, de vendre ou même de louer sans mon autorisation et si oui, suis-je obligée de signer l'acte de vente, un texte de loi 215 du code civil protège le domicile familiale il me semble, mais son notaire et lui même me forcent la main !
Merci de vos réponses