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divorce avec un un enfant ki vit a avec sa maman ,j'ai acheté n appartement en 1999 tout seul ,en 2010 je me suis remarier sas contrat j'ai fini de payer l appartement en 2019 en cas de divorce est ce ke mon epouse a le droit sur ce bien et kel niveau
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mouss
en me remariant en 2010 , ilme restait ke 15000euros a rembourser ;ce ke j'ai fait depuis seul, sachant que l on a pas de compte joint , cmnt se passe le partage?meci
il y a 7 ans
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Bonjour,
Si vous avez acquis le bien avant votre mariage, il vous appartient en propre. Néanmoins, si vous avez utilisé de l'argent de la communauté (y compris vos propres salaires) pour rembourser l'emprunt et/ou effectuer des travaux d'amélioration sur ce bien, vous devrez rembourser ces sommes, ou plus probablement l'équivalent du profit qu'elles auront permis d'apporter à votre bien à la date de la dissolution du régime matrimonial. Ces remboursements seront faits à la communauté, dont la moitié reviendra à votre ex-épouse. Si le bien concerné sert de logement familial, il est aussi possible que le juge en attribue la jouissance à votre épouse (surtout si elle obtient la garde de votre fils) pendant, voire à l'issue de la procédure de divorce. Dans ce dernier cas, cette dernière devra néanmoins vous verser un loyer en contrepartie.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
Maître Nurettin MESECI
Si vous avez acquis le bien avant votre mariage, il vous appartient en propre. Néanmoins, si vous avez utilisé de l'argent de la communauté (y compris vos propres salaires) pour rembourser l'emprunt et/ou effectuer des travaux d'amélioration sur ce bien, vous devrez rembourser ces sommes, ou plus probablement l'équivalent du profit qu'elles auront permis d'apporter à votre bien à la date de la dissolution du régime matrimonial. Ces remboursements seront faits à la communauté, dont la moitié reviendra à votre ex-épouse. Si le bien concerné sert de logement familial, il est aussi possible que le juge en attribue la jouissance à votre épouse (surtout si elle obtient la garde de votre fils) pendant, voire à l'issue de la procédure de divorce. Dans ce dernier cas, cette dernière devra néanmoins vous verser un loyer en contrepartie.
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Bien cordialement,
Maître Nurettin MESECI
il y a 7 ans
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