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Peut on demander à l'administration les documents sur lesquels elle s'est appuyée pour prendre sa décision.
Si on constate que des éléments n'ont pas été pris en compte, peux t on présenter une nouvelle demande (distincte de la première) afin de faire courir de nouveaux délais de recours ?
Une nouvelle demande préalable peut être adressée à une même autorité administrative si elle présente un aspect nouveau non présenté lors de la première demande.
Mais si l'objet de la demande reste le même, l'autorité administrative peut simplement confirmer sa décision initiale, notamment si elle considère que les éléments nouveaux n'influencent pas le sens de sa décision.
Les délais de recours demeurent alors ceux de la décision initiale, auxquels il convient de vous référer.
L'administration peut également ne pas répondre à la nouvelle demande, en vue de rejeter implicitement la demande. Aussi afin de ne pas risquer l'irrecevabilité d'un recours contre la décision initiale, sur laquelle la nouvelle demande n'aurait aucun effet, il convient de respecter les délais de recours de la première décision.
il y a 7 ans
Pierrot
Merci maitre pour votre réponse
il y a 7 ans
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