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Question résolue par Maître Audrey DEVADER
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Séjour de vacances de mon enfant mineur
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 mois - 713 vues

Bonjour,
Je suis divorcé depuis juillet 2013 et j'ai obtenu la garde de mes 3 enfants par un jugement du 1er juillet 2014.
Seule vit encore aujourd'hui à la maison ma plus jeune qui aura 16 ans le 20/10/2019.
L'autorité parentale est partagée.

Ma fille a été invitée par les parents d'une de ses amies de lycée à séjourner deux semaines en Croatie en août prochain. Je suis tout à fait d'accord pour la laisser partir, je ne serai pas avec elle.
Par contre sa mère refuse de lui signer une AST, car elle souhaitait partir en vacances ailleurs avec elle pendant la même période.
Elle l'a même menacée de faire une opposition officielle à sa sortie du territoire.

Je ne veux prendre aucun risque car elle est très procédurière.

La signature d'une AST est-elle obligatoire par les deux parents ? Mon autorisation suffit-elle ?
Quels sont les risques ?

Merci d'avance pour votre réponse.

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Bonjour,

L'autorisation de sortie du territoire pour un enfant mineur non accompagné ne nécessite la signature que d'un seul de ses parents. Cependant, si le séjour est censé s'effectuer pendant la période de garde de votre ex-épouse, vous devrez lui remettre votre fille à la date convenue, autrement elle pourrait porter plainte pour non représentation d'enfant.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Maître Audrey Devader
Merci beaucoup pour votre réponse.

La mère de ma fille l'a menacée de demander une interdiction de sortie du territoire.

Aurait-elle des chances d'aboutir ?

(il ne s'agit que de 2 semaines de vacances, je ne pars pas avec elle et nous habitons ma fille et moi en France !
il y a 1 mois
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