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Question résolue par Maître Sophie BERNARD
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Appel d'un jugement prudhommes
Sujet initié par , il y a 2 mois - 414 vues

Bonjour,
Je viens de gagner aux prudhommes, mon ancien employeur doit me verser 6 mois de salaires + congés, une indemnité pour préjudice moral et l'art.700. Sur le motif qu'il n'y a pas faute grave et donc licenciement abusif.
S'il décide de faire appel (ce que je crains), peut il être condamné à plus (notamment les frais de justice)? autrement dit qu'est ce qui peut l'empêcher de faire appel (car il a largement les moyens)?

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La Cour d'appel peut confirmer le jugement en toutes ses dispositions.
La Cour d'appel peut également soit l'infirmer totalement soit partiellement.
Si vos demandes indemnitaires étaient plus élevées, il pourrait être condamné à plus ou moins.
Une somme au titre de l'article 700 peut éventuellement être prononcée en s'ajoutant à la condamnation initiale, si vous gagnez votre affaire. La Cour d'appel peut également décider, même si elle confirme le jugement, de maintenir le montant de première instance sur l'article 700.

Rien ne l'empêche donc de faire appel, sauf s'il estime, au vu de la motivation du jugement qu'il a plus de risque à être condamné plus lourdement.

Espérant avoir répondu à votre question.
Merci pour votre réponse. Mais comment l'employeur peut il être condamné plus lourdement? l'indemnité pour préjudice moral peut elle être augmentée?
ma crainte, c'est que si l'employeur, qui a un avocat à l'année, le fasse en se disant qu'il n'a rien à perdre?
D'avance merci!
il y a 2 mois
Cher Monsieur,

Comme indiqué cela dépend de vos demandes initiales.. s'il a déjà été condamné au maximum de vos demandes, en quelque sorte il ne peut rien risquer de "pire"
#Meilleure réponse
il y a 2 mois
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