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Donation et divorce
Sujet initié par , il y a 4 jours - 531 vues

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Bonjour, si nous faisons une donation 30 ke- à notre fille - pour vente immo.. qu ' advient il si divorce par la suite...cette donation reste t elle un bien propre ou va t elle dans la communaute.... si il y a vente successive .... exemple le bien recu en donation est revendu pour achat autre bien quid de la donation si partage en cas de divorce sur ce dernier bien... etc....MERCI pour votre réponse

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
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Bonjour,

Si vous effectuez une donation au profit de votre fille, cet argent lui appartiendra et ne sera donc ni un bien commun ni un bien propre à aucun d'entre vous. Si votre fille est mineure, vous garderez chacun le pouvoir d'administrer ses biens, en sachant que cette administration doit se faire dans son intérêt et ce sous risque de sanction et/ou de poursuites en justice une fois votre fille majeure.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Maître Audrey Devader
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merci de votre réponse mais le fond de la question etait que si donation immo. à ma fille qu' adviendrait cette donation si un divorce survient....garde t ' elle la donation ou doit elle la partager avec son conjoint...ex: donation 30 ke pour achat maison 1 puis vente de cette maison 1 pour financer maison 2 plus grande...si divorce qu' advient il de la donation de 30 ke dans le partage entre ex epoux....cldt merci .. elle lui revient à 100% OU à 50%....
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