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Répartition par quinzaine été 2020 + 1 jour

Sujet initié par Pocahontasil y a 6 ans - 9608 vues
Bonjour,

Nous avons un jugement depuis 2017 qui partage les vacances d'été par quinzaine. En 2020, mon ex mari à les deuxièmes périodes, soit les 15 derniers jours du mois d'août. Il me dit que cela inclut le lundi suivant puisque les enfants ne rentreront à l'école que le mardi. Malgré mon objection, il m'a informée qu'il ne me déposerai les enfants que le lundi soir.
Pouvez vous m'indiquer s'il est dans son droit ? En sachant que j'ai le garde des enfants et qu'il a un droit de visite et d'hébergement classique et même un peu élargi, sauf pour la période d'été.

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Maître Ariel DAHAN
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Chère Madame,
Dans ces situations, il y a la rigidité du jugement, qui définit des situations, et il y a la logique de comportement.

En droit:
Pendant la période de vacances, le droit de visite et d'hébergement habituel est suspendu au profit du droit de visite et hébergement de la période de vacances.

Cette période définit le partage des vacances scolaires. Le partage est toujours mal rédigé puisque les vacances scolaires ne coïncident jamais avec les mois calendaires.

Cela signifie que votre ex aura 'moins' les enfants que vous. En effet, la 2ème quinzaine d'août 2020 finit le dimanche 30 août alors que les vacances scolaires commencent le samedi 4 juillet 2020 et finissent le lundi 31 août 2020.

Le jugement a imposé la fin du DVH des vacances scolaires au dimanche de la 2ème quinzaine. Soit le 30 août.

En logique : Votre ex ne vit pas avec ses enfants. Lui rajouter la journée du lundi 31 août ne vous coûtera pas grand chose...
il y a 6 ans
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Elisa
Bonjour ,
Mon ex mari na pas pris les enfants pour la quinzaine de juillet et maintenant ils a pris et parti en Espagne avec eux ,sans me prévenir de sa , c'est marqué sur le jugement du jaf que tout le 2 besoin d'informer 1 mois avant pour quitter Ile de France . Em plus il ne pas me paye la pension du mois .
il y a 6 ans
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