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Sujet initié par Pocahontasil y a 7 ans - 9666 vues
Bonjour,
Nous avons un jugement depuis 2017 qui partage les vacances d'été par quinzaine. En 2020, mon ex mari à les deuxièmes périodes, soit les 15 derniers jours du mois d'août. Il me dit que cela inclut le lundi suivant puisque les enfants ne rentreront à l'école que le mardi. Malgré mon objection, il m'a informée qu'il ne me déposerai les enfants que le lundi soir. Pouvez vous m'indiquer s'il est dans son droit ? En sachant que j'ai le garde des enfants et qu'il a un droit de visite et d'hébergement classique et même un peu élargi, sauf pour la période d'été.
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Nous avons un jugement depuis 2017 qui partage les vacances d'été par quinzaine. en 2020, mon ex mari à les deuxièmes périodes, soit les 15 derniers jours du
J'aimerais savoir les dates précises des vacances 2020 été sachant que nous avons un jugement qui indique par période de 15 jours. le papa a droit au première
Mon ex mari refuse de me donner les dates de vacances. malgré mes mails, mes sms. il me répond que tant que je n accepter a pas un calendrier qu il veut lui mettre en
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Sur le jugement il est écrit que le père aura la garde pendant les vacances d'été le premier et troisième quart des vacance et la mère le reste . les vacances
Je ne comprends pas le partage par quinzaine des vacances d'été en sachant que les vacances commencent le 6 juillet pouvez vous m aider svp j'ai la première
S, je sollicite votre avis indépendant sur l’interprétation d’une ordonnance jaf concernant les derniers jours des vacances scolaires d’été 2026. la question est
Le jugement actuellement en cours prévoit « en période de vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires les années paires et par période
Bonjour , Mon ex mari na pas pris les enfants pour la quinzaine de juillet et maintenant ils a pris et parti en Espagne avec eux ,sans me prévenir de sa , c'est marqué sur le jugement du jaf que tout le 2 besoin d'informer 1 mois avant pour quitter Ile de France . Em plus il ne pas me paye la pension du mois .
Chère Madame, Dans ces situations, il y a la rigidité du jugement, qui définit des situations, et il y a la logique de comportement.
En droit: Pendant la période de vacances, le droit de visite et d'hébergement habituel est suspendu au profit du droit de visite et hébergement de la période de vacances.
Cette période définit le partage des vacances scolaires. Le partage est toujours mal rédigé puisque les vacances scolaires ne coïncident jamais avec les mois calendaires.
Cela signifie que votre ex aura 'moins' les enfants que vous. En effet, la 2ème quinzaine d'août 2020 finit le dimanche 30 août alors que les vacances scolaires commencent le samedi 4 juillet 2020 et finissent le lundi 31 août 2020.
Le jugement a imposé la fin du DVH des vacances scolaires au dimanche de la 2ème quinzaine. Soit le 30 août.
En logique : Votre ex ne vit pas avec ses enfants. Lui rajouter la journée du lundi 31 août ne vous coûtera pas grand chose...
il y a 7 ans
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