Bonjour,
Si vous envisagez de poursuivre votre employeur devant le Conseil de Prud'hommes, il ne faut pas démissionner mais prendre acte de la rupture de votre contrat de travail.
Cette prise d'acte consiste en un courrier dans lequel vous dites à votre employeur que ses manquements justifient que mettiez un terme à votre contrat en raison des manquements graves que vous lui reprochez.
Il est préférable de prendre acte par le biais d'un courrier recommandé pour vous ménager la preuve que l'employeur l'a bien reçue.
En outre, la prise d'acte a pour effet de rompre immédiatement votre contrat et vous n'avez dans ce cas pas de préavis à exécuter.
Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer en cliquant sur le bouton «résolu».
Bien cordialement.
il y a 5 ans
bonjour, je vous remercie pour votre retour.. Mais le délai était très court, et j'ai donné ma démssion comme il refusait la rupture conventionnelle.
Je ne vais pas pouvoir le poursuivre aux prud'hommes ??
il y a 5 ans
Bonjour,
Si vous voulez intenter une action devant le Conseil de Prud'hommes, il me parait préférable d'envoyer un nouveau courrier à votre employeur en lui indiquant que vous avez démissionné en raison des manquements graves que vous lui imputez, qu'il vous faudra alors lister.
Vous pourrez ainsi vous prévaloir de ce second courrier circonstancié pour demander au juge de requalifier votre démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse, sous réserve que vous puissiez démontrer la réalité et la gravité des manquements que vous imputez à votre employeur.
Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer en cliquant sur le bouton «résolu».
Bien cordialement.
il y a 5 ans
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