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Quand a-ton la décision du jugement le jour mème ou par courier 10 jours aprés
Sujet (Cloturé) initié par GDil y a 6 ans - 1745 vues
Bonjour, a la fin d'une audience ou jugement et si on a été présent, a-ton la décision du jugement le jour mème ou par le courrier 10 jours aprés par le greffier (vaut-il mieux être présent le jour du jugement si on est pressé) cela devrait interesser tous les justiciables ?.
Merci de vos réponses
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Maître, quel est le délai maximum lors d'une audience au tribunal judiciaire pour recevoir la notification de jugement à son domicile le courrier sous pli recommandé
Maître, cela fait une semaine aujourd'hui que mon audience judiciaire s'est terminée. quel est le délai maximum pour recevoir le jugement sous pli recommandé
J’ai subi une violence conjugale qui a pris des proportions graves.. je ne suis pas à 100 pour cent victime car j’ai du le pousser à bout malgré son geste qui a été
'quand on commence à être copié, c'est qu'on est sur la bonne voie !' on entend parfois cette phrase après avoir été victime d'une copie de la part d'un concurrent. pourtant
Bonjour, En matière familiale, la décision du Juge aux affaires familiales n'est jamais communiquée le jour même. Vous la recevez 15 jours ou 1 mois après l'audience. Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur l'onglet Résolu. Bien à vous
#Meilleure réponseil y a 6 ans
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