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Récent divorce. elle et lui français américain. lui vit aux usa, elle en france.
Sujet initié par Nonil y a 6 ans - 4142 vues
Sur document juridique américain, à la séparation lui offrait sa partde l?appartement en France où ma fille réside. Est-ce nécessaire que son nom n'apparaisse plus sur le titre de cet appartement situé à Sanary sur mer, au cas de décès de l?ex époux, Lui vivant aux USA, est-ce que la loi Française ou Américaine s?appliquerait? En vous remerciant d?avance de vos bons conseils. Sincèrement, Christiane Tocco Adler
Aux USA A
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Les éléments que vous évoquez sont un peu justes pour bien apprécier le problème de droit international.
Si l'un des époux a la nationalité française, il serait fondé à solliciter un tribunal français pour obtenir le divorce selon la loi française.
Cependant, il faudrait s'assurer de tous ces points.
Cordialement
il y a 6 ans
Non
Leur mariage et divorce aux USA- mariage reconnu par la France. Divorce très récent reconnu aux USA.
Mariage aux USA, reconnu par la France. Livret de famille. Divorce aux USA- Ma fille désire éliminer le nom de son ex époux sur le titre de propriété de l'appartement où elle réside, accord à la séparation. Cela prendrait il beaucoup de temps ? En final, elle désire être certaine que son ex époux ne serait pas héritier au cas de décès. Merci de vos bons conseils que nous suivrons, bien entendu.
Sincèrement à vous, Christiane Tocco Adler
il y a 6 ans
Xavier
Bonjour Christiane, je suis Xavier Prat, le fils de Rosine. Je garde un souvenir ému de mes 2 visites chez vous à New-York, dont une avec Maman. J'habite Montpellier, j'aimerais bien vous revoir. Si vous êtes à Sanary je viendrai avec grand plaisir vous faire cette visite #Adresse email#
Quand vous dites, "éliminer le nom de son ex époux sur le bien immobilier", je suppose que cela signifie que le bien immobilier ayant été attribué à votre fille, elle souhaite en être clairement seule propriétaire, et que le nom de son ex mari n'apparaisse plus.
Normalement, cela relève des démarches à voir avec le Notaire, s'il y en a qui s'occupe de la liquidation des intérêts patrimoniaux en France.
A défaut, il faudrait voir directement avec le Service de la Publicité foncière (Impôts) compétent.
Cordialement
il y a 6 ans
Non
Grand grand merci Maître Dausse. Puis je vous demandez où géographiquement vous pratiquez. Je suis très impressionnée de par vôtre professionnalisme. Si nous avions besoin d'un avocat. Nous sommes à Sanary sur mer, en Provence.
Une dernière question. En déclarant le divorce aux USA- au consulat français- ce fait serait enregistré sur leur livret de famille et donc suivi à Nantes. Le divorce serait il alors reconnu pour la France?