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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Récent divorce. elle et lui français américain. lui vit aux usa, elle en france.
Sujet initié par Non, il y a 5 ans - 3678 vues

Sur document juridique américain, à la séparation lui offrait sa partde l?appartement en France où ma fille réside.
Est-ce nécessaire que son nom n'apparaisse plus sur le titre de cet appartement situé à Sanary sur mer,
au cas de décès de l?ex époux,
Lui vivant aux USA, est-ce que la loi Française ou Américaine s?appliquerait?
En vous remerciant d?avance de vos bons conseils.
Sincèrement,
Christiane Tocco Adler

Aux USA
A

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9 réponses
Bonsoir,

Les éléments que vous évoquez sont un peu justes pour bien apprécier le problème de droit international.

Si l'un des époux a la nationalité française, il serait fondé à solliciter un tribunal français pour obtenir le divorce selon la loi française.

Cependant, il faudrait s'assurer de tous ces points.

Cordialement
il y a 5 ans
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Non
Leur mariage et divorce aux USA- mariage reconnu par la
France. Divorce très récent reconnu aux USA.

Mariage aux USA, reconnu par la France. Livret de famille.
Divorce aux USA-
Ma fille désire éliminer le nom de son ex époux sur le titre de propriété de l’appartement
où elle réside, accord à la séparation.
Cela prendrait il beaucoup de temps ?
En final, elle désire être certaine que son ex époux ne serait pas héritier au cas de décès.
Merci de vos bons conseils que nous suivrons, bien entendu.

Sincèrement à vous,
Christiane Tocco Adler
il y a 5 ans
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Xavier
Bonjour Christiane, je suis Xavier Prat, le fils de Rosine. Je garde un souvenir ému de mes 2 visites chez vous à New-York, dont une avec Maman. J'habite Montpellier, j'aimerais bien vous revoir. Si vous êtes à Sanary je viendrai avec grand plaisir vous faire cette visite
#Adresse email#
il y a 3 ans
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Non
Ma fille et son ex époux n’ont pas d’enfants
il y a 5 ans
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Non
Ma fille et sont ex époux n’ont pas d’enfants.
il y a 5 ans
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Quand vous dites, "éliminer le nom de son ex époux sur le bien immobilier", je suppose que cela signifie que le bien immobilier ayant été attribué à votre fille, elle souhaite en être clairement seule propriétaire, et que le nom de son ex mari n'apparaisse plus.

Normalement, cela relève des démarches à voir avec le Notaire, s'il y en a qui s'occupe de la liquidation des intérêts patrimoniaux en France.

A défaut, il faudrait voir directement avec le Service de la Publicité foncière (Impôts) compétent.

Cordialement
il y a 5 ans
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Non
Grand grand merci Maître Dausse.
Puis je vous demandez où géographiquement vous pratiquez.
Je suis très impressionnée de par vôtre professionnalisme.
Si nous avions besoin d’un avocat.
Nous sommes à Sanary sur mer, en Provence.

Une dernière question.
En déclarant le divorce aux USA- au consulat français- ce fait serait enregistré sur leur livret de famille et donc suivi à Nantes.
Le divorce serait il alors reconnu pour la France?

You are number 1-

Sincèrement,
Christiane Tocco Adler
il y a 5 ans
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Chère Madame,

J'exerce à Paris, mais à la réalité la localisation géographique n' a que peu d'importance.

Il s'agit d'analyser plus avant la situation juridique qui semble relativement complexe.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Non
Grand merci maître Dausse.

Je dois rencontrer ma fille sous peu.
Je vous recontacerai.

CTA
il y a 5 ans
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