Bonjour,
Pas de mise à pied disciplinaire sans l'accord du salarié protégé.
S'il s'agit d'une mise à pied à titre conservatoire dans l'attente du licenciement, vous devez informer l'inspection du travail dans les 48 heures puis solliciter l'autorisation de licenciement.
Si vous avez les preuves du harcèlement moral, un licenciement me paraît devoir être envisagé.
Sujet sensible à discuter avec un avocat.
Cordialement
il y a 5 ans
Et si l'inspection du travail autorise pas? Quelle est le délai de réponse ?
il y a 5 ans
Si l'inspection du travail n'autorise pas , alors pas de licenciement
il y a 5 ans
En l'absence de décision de l'inspection du travaildans un délai de deux mois, cela équivaut à un refus implicite d'autoriser le licenciement.
il y a 5 ans
Si l'inspection du travail n'autorise pas le licenciement vous pouvez faire un recours.
il y a 5 ans
Merci de votre réponse
Donc si l'inspection refuse.... je dois garder une personne qui harcèle dans mes employées....
Je peut effectuer une mise à pied conservatoire de deux mois?
il y a 5 ans
S'il y a harcèlement, l'inspection du travail ne refusera pas.
Sauf circonstances exceptionnelles (nécessité d'une enquête compliquée par exemple) deux mois c'est trop long pour une mise à pied conservatoire.
il y a 5 ans
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