Frais de notaires incluent-ils les droits de partage
Je suis en cours de procédure de divorce à l'amiable. Mon conjoint, qui souhaite garder la maison commune, est d'accord pour prendre à sa charge "la totalité des frais de notaires".
Ces "frais de notaires" si mentionnés ainsi dans le jugement du divorce incluent-ils les 2.5% de droit de partage dus aux impôts ?
J'ai peur de renoncer à ma soulte puis d'être rattrapée par les impôts pour payer la moitié du droit de partage (qui représente plus de 20k) sur la maison qu'il aurait gardé "gratuitement".
Merci de vos réponses