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Renseignements sur une oqtf
Sujet initié par Hali, il y a 5 ans - 3025 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je suis de nationalité étrangère je me suis pacsé avec mon conjoint on a 2 enfants on a fait les démarches pour qu'il puisse être régulariser. Il a eu un récépissés de 6 mois qu'il n'avait pas le droit de travailler, après ça il a reçu une OQTF, On avait fait recours pour annuler L'OQTF La réponse vient de tomber la requête est rejetée. Mon avocate me dit qu'on a 1 mois pour faire appel. Sachant que ma situation n'a tjrs pas changé Je ne travaille toujours pas est ce nesecessaire de faire appel ou ça sera tjrs la même déception OU c'est mieux qu'on attende que L'OQTF S'annule automatiquement d'ici la je trouverai un boulot pour qu'on puisse faire une nouvelle DEMANDE,
ON a reçu L'OQTF en novembre 2019 est ce L'OQTF s'annulera en novembre 2020? Ou sa s'annulera en mars 2021 vu qu'on a reçu le rejet de la requête en mars 2020? Merci de me répondre

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83%de réponse
4 réponses
Haili
Bonjour
Il ne sert à rien de faire appel de la décision, car ca serait la même réponse. Le fait que vous ne travaillez pas n'arrange pas le dossier de votre compagnon. Concernant l'oqtf, elle devient caduque en novembre 2020. Donc en décembre 2020 s'il y a de nouveaux éléments dans le dossier, votre compagnon peut déposer un autre dossier
il y a 5 ans
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Viane
Je vous conseil d’aller jusqu’au bout et de faire appel j’ai été un peu dans la même situation oqtf confirmée par le tribunal de Montreuil en avril 2019 appel en cour administrative d’appel en Mai 2019 et réponse positive de la cour administrative d’appel en décembre 2019 parfois dans la vie on décide d’abandonner alors que le bonheur se trouve juste en face de nous.
il y a 5 ans
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Hali
Bonjour,
Est ce que en ce moment la vous travaillez ? Mes enfants, moi et mon conjoint on est tous étrangers ? C'était comment votre situation ?
il y a 5 ans
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en mars 2021
elle ne s'annulera pas
Car durant cette période l'OQTF pourra être mise à exécution => rétention et éloignement

Si vous faites appel , l'appel n'est pas suspensif de l'exécution de l'OQTF , dans ce cas vous pouvez à tout moment être contrôlé - mis en rétention et exécution de l'OQTF
il y a 5 ans
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