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Maître VERALLO-BORIVANT
Question résolue par
Maître Daria VERALLO-BORIVANT
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Résolu

Peut on retirer la carte de séjour de son conjoint/divorce à l'amiable

Sujet initié par Pseudo1il y a 6 ans - 28033 vues
Bonjour,

Je suis mariée depuis bientôt 3 ans maintenant,
Nous avons entamé une procédure de divorce à l'amiable,
Mon mari est algérien et a reçu sa carte de résidence de 10 ans après la 1er année en France
J'ai lu que cela était possible qu'il perde sa carte de séjour car notre mariage a moins de 4 ans, par contre avec un divorce a l'amiable cela est possible ? Il faut que je fasse une demande ou cela se fait automatiquement ?

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Maitre Daria VERALLO-BORIVANT
Maître Daria VERALLO-BORIVANT
Avocat au barreau de Paris
82 avocats recommandent
313 questions résolues
8 publications
Contacter
Chère Madame, Cher Monsieur,

Malheureusement, il faut effectivement respecter les délais suivants si vous ne voulez pas craindre un retrait du titre.

4 ans de vie commune pour un étranger bénéficiant d'une carte de résident
3 ans de vie commune à partir du moment où il a été autorisé à séjourner sur le territoire, pour celui qui a bénéficié de regroupement familial

J'attire par ailleurs votre attention sur le fait que les époux sont réputés résider séparément à compter de la date de la tentative de conciliation.

Pour ne pas prendre le moindre risque, il faut donc rigoureusement respecter ces délais.

Je suis bien évidemment à votre entière disposition pour vous aider dans le cadre de cette procédure.

J'espère avoir répondu à votre demande et si c'est le cas, je vous remercie de bien vouloir indiquer que votre question est résolue par mes soins.

Très cordialement,
il y a 6 ans
Questions
Merci pour votre réponse,
Donc si je comprends bien je ne devrais faire aucune démarche pour qu'on lui retire sa carte de résidence de 10 ans, cela se fera automatiquement des que le divorce sera prononcé sachant que je suis dans les délais ?

Merci encore pour votre réponse,
il y a 6 ans
Maitre Daria VERALLO-BORIVANT
Maître Daria VERALLO-BORIVANT
Avocat au barreau de Paris
82 avocats recommandent
313 questions résolues
8 publications
Contacter
Chère Madame,

Dès l'instant ou le délai de 4 années de vie commune n'est pas respecté, son titre lui sera retiré faute de remplir cette condition légale.

En revanche, il faut évidemment que la Préfecture en soit informée, vous pouvez donc écrire pour le retrait du titre.

Je suis bien évidemment à votre entière disposition pour vous aider dans le cadre de cette procédure.

J'espère avoir répondu à votre demande et si c'est le cas, je vous remercie de bien vouloir indiquer que votre question est résolue par mes soins.

Très cordialement,
#Meilleure réponseil y a 6 ans
Questions
Merci Maitre, vous avez répondu à mes questions.

Je reviendrais sûrement vers vous pour pouvoir entamer les démarches concernant la préfecture pour que son titre de sejour lui soit retiré.
il y a 6 ans
#Adresse email#
Bonjour je suis algérien j'ai une résidence de 10ans et je 2 enfant né ici
Moi et ma femme onai t d'accord pour un divorce à l'amiable après elle a changé elle veux retirer mes papiers elle me menace ça famille mon expulsé de la maison c'est quoi la solution svp
il y a 4 ans
Jems
Pour un algérien sa n'a rien a voir avec le délai du vie commune
Il risque un retrait uniquement si ya une fraude de mariage
il y a 3 ans
Wsws
Bonjour c vrai pour un algérien ça risque rien même s'il divorce avant les 4 ans de mariage après pour moi c lui qui a demandé le divorce et on s'est divorcé amiablement donc je risque pas le retrait de ma carte de 10 ans sachant qu'il est français
il y a 3 ans
Djamel
Tu pert rien de tout
il y a 3 ans
Sis
Je te remercie mon frère pr ta réponse
il y a 3 ans
Titre de séjour
Bonjour je suis d'origine Tunisien je suis marié avec une française en Tunisie depuis 11 ans et j'ai 2 enfants 11ans et 8 ans .en ai divorcé ça fait 8 mois et je suis Bergé chez un ami.mon titre de séjour et expiré ça fait 2 mois.je fait la demande de renouvellement de titre de séjour et ça fait plus que 4 mois que j'attends pour que la préfecture m'envoyer un rendez vous.et je comprends pas esque ça peut ne pas changer mon titre de séjour.et merci en avance pour votre réponse.
il y a 3 ans
Alex
Je ne sais pas si vous êtes algérienne mais le divorce à l'amiable n'est pas reconnu en Algérie et vous ne pourrez donc pas le transcrire dans les documents d'état civil. Le divorce devant le juge est le seul à être reconnu en l'Algérie
il y a 3 ans
Titre de séjour
Je suis tunisien et mon ex française.mon titre de séjour et expiré depuis le mois du février 2023.,je fait ma demande de renouvellement de titre de séjour et depuis j'attend la réponse de rendez vous.jai mon attestation de dépôt de dossier,et il est toujours en construction depuis 5 mois.
il y a 3 ans
Karim
Bonjour je suis marié avec la double nationalité depuis le 29 mai 2024 ma femme a eu sont Visa et rentrer en France le 22 mars elle a changé directement elle vous que mes enfants parte chez leur mère m'a fait des scènes pendant 3 semaines et la me demande de lui reprendre un billet d avion je l es pris les déposé et j ai appris qu elle ne l avais pas pris qu elle sont les démarches à faire ici car j ai bien compris qu elle voulais juste avoir le visa pour faire ces papiers
il y a 2 ans
Aidetonprochain
Bonjour est ce que la préfecture retire d'elle même le titre de séjour ? Ou bien c'est a moi de faire quelque chose ? Mariage en 2018 1er divorce en 2019 jusqu'à aujourd'hui monsieur nacceptais pas et ne donnais pas suite j'ai obtenu divorce par altérations du lien conjugal ça s passe comment pour la préfecture ?
Très cordialement
il y a 1 an
78XdJa2q9FQFQUU
Bonjour mio aussi j'ai titre de séjour 10 ans après 1ans de mariage j'ai dévorcé à l'amiable et j'ai une fille l'âge 10 ans elle né on France pour le renevlemon de titre de séjour y'a pas de problème et je suis algérien
il y a 1 an
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zz
Bonjour maitre VERALLO-BORIVANT,
J'ai été marié avec un algérien pendant 2ans , dés l'obtention de sa carte de 10 ans il à quitté le domicile du jour au lendemain, je l'ai signalé auprès de la préfecture pour mariage gris.( pour abandon de domicile conjugal absence de vie commune) .

La préfecture lui a retirée son titre de séjour algerien de 10 ans et lui à donné un OQTF.

je souhaiterais entamer un divorce a l'amiable consentement mutuel .

Est ce que avec un divorce a l'amiable, le juge du tribunal administratif lui redonnera son titre de séjour et lui annulera l'OQTF ????
il y a 3 ans
Sis
Tu l'as signalé et ils l'ont retiré son tds qsq tu cherche encore laisse lui trkl mais tkt il restera pas comme ça coincé tjrs y'a une solution
il y a 3 ans
kamila
Je souhaiterais avoir l'avis d'un avocat . Le reste next. 👍👍👍
il y a 3 ans
Doumis
Bonjour, je suis marié à une française depuis un ans, elle voir quelqu'un d'autre, et elle me trompe, que ce que je doit faire?
il y a 3 ans
Meriem
Bonjour ma belle sœur s'était marié en 2008 en tunisie etant residente en france elle a fait un regroupement familiale pour son mari en 2012 il obtenu un titre de sejour de 10 ans elle a eu 3 enfants avec et puis soudain il a commencé a la trempé la brutaliser bref sa vie est devenu un calvaires actuellement ils sont en instance de divorce lui il ce declarer en faillite personnel impécuniosité pour ne pas payé la pentient alimentaire et le divorce devra être annonce a la fin de l'année 2023 ma question est puis-je demandé aupres de la préfecture le retrait de ca carte de residence qu'il avait obtenue pour vie familiale merci
il y a 2 ans
Djamel
Il es arrivé en quelle année sur le territoire français ? Si en 2012 malheureusement tu ne peux rien faire, vous avez le droit de procéder pour le retrait de sont tds que avant 5 ans de sa régularisation
il y a 2 ans
Stav
Je suis albanais je vis en France depuis 21 ans et j'ai était marié 12 ans avec une femme grecque nous avons ensemble un enfant née en France de 18 ans mais qui ne possède pas la nationalité française .
Quand nous nous somme séparé nous l'avons fait à l'amiable donc nous n'avons pas eu de jugement
Ma carte de séjour 10 ans arrive à therme et je vais en redemander une, est ce que le fait que il n'y a aucun divorce ou papier de séparation de corps va me bloquer dans ma demande de carte de séjour ?
il y a 2 ans
Valou
Bonjour sa fait un 1ans marié avec un algérien au bled je suis française et venu en vivre en France avec visa et je veux me séparer aura t'il renouvèlement carte de séjour merci
il y a 2 ans
Zenback
Bonjour je veux vous raconté mon histoire et j aimrai bien vous me conseiller je suis marocain jai 34 ans je suis marié avec une française elle m'a emmene au france en 2013 on a vécu ensemble normale après 2 ans e demi on a commencé à s'embrouiller on ai parti au maroc on ai devorce fin 2015 devorce au tribunal de maroc à près elle revenu au france elle pas fait devorce au france à près 1 mois on ai revenu ensemble on a oublier le devorce de maroc on a vécu normale la vie des amoureux chaque anne on part ensemble à la préfecture elle signe pour avoir la carte de sejour 2017 il m ont donner la carte sejour de 10 ans j auska 2018 j l ai proposé que on face un enfant elle a voulu pas c est la ou il commence les problem encore en 2019 on ai séparé elle a fait koi elle parti au maroc elle emmène le devorce de maroc elle a traduit en français elle a envoyer à Nantes fin 2019 il ont appliqué le devorce au france ya qu il qu un de la famille il m'a dis ta femme elle eu le devorce au france moi j'ai demandé le devorce pour savoir sur le site c
Marque le marriage dessu le 10 11 2015 est l officie ... il signie 9 10 2019 pour l instant jai fait plusieurs démarches à la préfecture il m ont jamais dis quel que chose aucun problem j aimrai bien que vous me dira ce que vous voyez sur mon histoire je sais pas si j aurai des problèmes de papier dans le future s'il vous
il y a 2 ans
Djamel
Tu n'aura aucun problème vu que ton divorce il est transcrit en France en 2019 ,donc tranquille
il y a 2 ans
Zenback
Merci bqp djamel pour votre réponse je veux savoir just si le tribunal d'annonce le devorce de l étranger à la préfecture
il y a 2 ans
Djamel
Même dans le ce cas ils peuvent rien faire vu que tu as dépassé les 4 ans de vie commune
il y a 2 ans
Zenback
Effet ce que m inquiète le devorce q on a fait au maroc au milieux de marriage en 2015 est mon ex femme elle ramène le devorce de 2015 traduit en français elle a envoyer en 2019 à Nantes merci bqp
il y a 2 ans
Djamel
Rien à voir le divorce au maroc ,c qui compte c'est la date de la transcription du divorce ici en France
il y a 2 ans
Zenback
Merci bqp djamel tu m'a soulage un peu
il y a 2 ans
Saido
Je suis mariée en Mars 2018 avec une française on est séparé Février 2022 on n'a fait divorce accepter amiable jusqu'à présent on est pas encore reçu le jugement on a passé devant le juge ma question est-ce que j'ai le risque de perdre ma carte résidence est se que la date de jugement qui compte !!
il y a 2 ans
Saido
???
il y a 2 ans
Saido
Nn pas encore j'ai pas encore reçu le jugement définitivement ça faisait 2 ans presque y a pas encore sorti depuis 2022 on a passé au tribunal
il y a 2 ans
Djamel
Dans quel département ?
il y a 2 ans
Saido
Dans. Le nord
il y a 2 ans
Saido
En faite je suis divorcée avant les 4ans de mariage il me reste 1mois pour finir les 4ans
il y a 2 ans
missmiss2000//
Bonjour, je suis étudiante algérienne ca fait 4 ans en France je me suis mariée avec un algérien y'a 1 an et il a la nationalité française et j'ai trop problème avec la belle famille je ne supporte plus si je divorce ils me retirent ma carte de 10 ou pas merci
il y a 2 ans
Saido
C'est vous avez contrat du travail ça passe mai c'est votre conjoint envoyé une lettre a la préfecture ça c'est chaud pour ta carte résidence
il y a 2 ans
Racha
Bonjour s'il vous plaît j'ai une question j'étais mariée avec un français il m'a trahit avec une autre et il m'a quitté et il a quitté complètement la France j'ai un enfant avec lui et j'ai une carte séjour de 10ans et malheureusement j'ai rester avec lui 11 mois est ce que c'est possible que je perds ma carte séjour ???
il y a 2 ans
Djamel
Tu pert rien premièrement c'est lui qui as quitté le domicile deuxièmement vous êtes maman d'un enfant français,
Donc rien a craindre
il y a 2 ans
Nina
Mensonge vs faite tous la même chose. Par intérêt et vs voulez mettre une accusation sur les autres ..arrêtez y'a un bon dieu..
il y a 2 ans
Maya
Bonjour .j suis marocaine marié au bled en 2019 et j suis rentrer au france 2023 et j ai eu ma carte de sejours de 10 ans .sans enfants
Mnt à chaque problème mon.mari me menace de retirer mes papiers sachant que j travaille
Svppp j ai besoin de vos conseil
il y a 1 an
Saido
Bonjour c'est vous avez le contrat CDI vous allez faire une demande changement statut ver salaire vous avez reçu carte temporaire 1 ans il faut juste avoir le travail
il y a 1 an
Maya
J ai le contrat cdi mais d après l avis de l avocat j ai vu qu il fallut avoir au moins 4 ans de vie en comptant 1er jours d carte d séjour pas combien d annes on est marié
il y a 1 an
Saido
Vous avez rentrer par regroupement familial donc il fallait juste 3 ans de la vie commune
il y a 1 an
Saido
Le problème c'est que votre conjoint signaler au préfecture ça va être compliqué pour vous et pour changement statut
il y a 1 an
Maya
3 ans ici au france ou 3 ans d mariage?
J sais que si c est compliqué
il y a 1 an
Saido
Tu peux garder ta carte mai le problème c'est ton conjoint a été signalé a la préfecture il peut vous retirer la carte
il y a 1 an
Maya
J en peux plus ça y est .c est quoi cette vie si l mari menace sa femme
J préfère rentrer au bled et recommencer au zéro
On a le dieu qui va m aider hamdolilah
Merci bcp
il y a 1 an
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